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2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Encourager le développement de la filière mobilité GNV et BioGNV porté par le projet de loi mobilité
Domaines · Politique industrielle, Impact des transports marchands et collectifs, Développement des territoires, Energies renouvelables, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD46AH
- Publication
- 29/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GRDF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Actions dans le cadre des échanges autour de la loi mobilité pour promouvoir l'intéret du développement de la mobilité GNV et bioGNV.
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2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Encourager le développement de la filière méthanisation.
Domaines · Politique industrielle, Développement des territoires, Energies renouvelables, Agriculture, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0J9CH
- Publication
- 29/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GRDF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Actions menées dans le cadre des échanges autour des dispositions législatives et réglementaires impactant la filière méthanisation.
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2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Sécuriser le projet de changement de gaz dans les Hauts de France
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V29MB3
- Publication
- 29/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GRDF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Conformément à la loi transition énergétique pour la croissance verte, mettre en œuvre les dispositions clarifiant le rôle du distributeur et les conditions de financement. Réaliser le retour d'expérience de la phase pilote et permettre sa prise en compte lors de la rédaction du dispositif post-pilote du projet.
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2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Renforcer la place du biométhane dans le mix énergétique porté par le projet de loi Energie-Climat et les projets de SNBC et PPE
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEWCUV
- Publication
- 22/06/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GRDF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Défendre la place du biométhane dans le mix énergétique français au regard des enjeux de décarbonation du système énergétique et de l'efficacité des dépenses publiques.