-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer la prise en compte d’études mesurant le nombre de mégots jetés au sol dans le cadre de l’élaboration du futur cahier des charges de la REP
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U97IIV
- Publication
- 11/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- JT INTERNATIONAL FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Renforcer les outils de suivi et d'évaluation des mesures de lutte contre la vente illégale de tabac via la création d’un observatoire du marché parallèle
Domaines · Propriété intellectuelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWCKAH
- Publication
- 22/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- JT INTERNATIONAL FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire état de l’impact défavorable de la hausse de la fiscalité des produits du tabac sur le développement du marché parallèle du tabac qui affecte finances publiques et politiques de santé publique
Domaines · Propriété intellectuelle, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF7A83
- Publication
- 22/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- JT INTERNATIONAL FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir l'annulation de l'augmentation des taux des droits d'accises devant entrer en vigueur au 1er novembre 2020 et une pause fiscale dès janvier 2021
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEK1PV
- Publication
- 24/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- JT INTERNATIONAL FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre