-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Délais d'instruction de permis de construire pour le compte de Maisons du Groupe
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRR7BV
- Publication
- 28/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demandes d'autorisation d'occupation du domaine public (dimension sécurité) pour les évènements du Groupe (ex: organisation de défilés...)
Domaines · Accès à la culture, Patrimoine, Sécurité nationale
Décisions · Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTLN63
- Publication
- 28/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Préciser les modalités de délivrance des certificats bonnes pratiques de fabrication (BPF) nécessaires pour exporter des produits cosmétiques en Chine
Domaines · Prévention, Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y0JUH
- Publication
- 28/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Présentation des enjeux et propositions du secteur relatives au PJL AGEC: information aux consommateurs, invendus, filières REP, réemploi, consigne, cohérence avec l'approche communautaire
Domaines · Normes de production, Principe de précaution, Dépollution, Déchets, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSCOQH
- Publication
- 28/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Indiquer notre volonté de contribuer à la création d'une plateforme public/privé de prévalidation des tests prévue par la SNPE2
Domaines · Principe de précaution, Partenariats public/privé, Prévention
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVF1KAV
- Publication
- 28/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demande de soutien des autorités françaises afin de moderniser / renforcer la législation pour la lutte contre la contrefaçon en ligne
Domaines · Droit de la concurrence, Protection des marques, E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DC346U8V
- Publication
- 28/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Demande de conserver dans le code du commerce le principe d'engagement de la responsabilité des opérateurs violant les contrats de distribution sélective (ordonnance article 17 loi EGALIM)
Domaines · Droit de la concurrence, Protection des marques
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQ6X9H
- Publication
- 28/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Présentation de la Charte LVMH relative au bien-être animal
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLXOKH
- Publication
- 28/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre