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2019
-0
Echanges avec les députés pour un maintien d'une PAC forte et un budget préservé après 2020, inquiétude sur les accords de libre échange, harmonisation des normes et pratiques environnementales.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQLJTV
- Publication
- 28/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’objectif était de débattre sur des sujets agricoles et viticoles
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2019
-0
Demande d'application du droit a l'erreur en Saône et Loire pour les aides à l'installation, PAC ... demande de remboursement trop nombreuses
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- PO380D9H
- Publication
- 28/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mettre en place une rencontre entre la DDT pour pouvoir présenter des propositions.
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2019
-0
Alerte sur le l'utilisation du terme fermier dans une proposition de loi
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34YCLH
- Publication
- 28/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier pour but de remettre un cadre juridique sur le terme fermier
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2019
-0
Changer le projet de décret et l'arrêté sur les ZNT riverains
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WSOFV
- Publication
- 28/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'impact économique potentiel de futures ZNT, des normes franco-françaises et une éntrée réglementaire
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2019
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Contre les panneaux photovoltaïque au sol dans la Saône et Loire
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UFXY3
- Publication
- 28/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Se positionner contre l’implantation des panneaux photovoltaïque au sol, permettre dans une premier temps l’accessibilité sur les bâtiments agricoles plus facilement.