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Fiche acteur HATVP

SYNDICATS DES AGENCES DE PRESSE AUDIOVISUELLES - SATEV

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75010

Actions déclarées 5
Période 2019–2022
Identifiant HATVP 2554
Année Actions Dépenses estimées
2022 1 5 000 €
2021 1 5 000 €
2020 2 10 000 €
2019 1 5 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
24, rue du Faubourg Poissonnière
75010 PARIS
Date d’inscription
19/12/2017
Identifiant national
421377946 (SIREN)

Dirigeants

  • DAUMARD François Président de SAS
  • VIGNAL Philippe Directeur Général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DAUMARD François Président de SAS
  • VIGNAL Philippe

Champs d’activité

Energie

Organisations d’appartenance

5 actions sur la période 2019–2022

Actions 1–1 sur 1 en 2021
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  1. 2021 < 10 000 €

    Projet de loi audiovisuel 2021 : sanctuariser la définition du producteur indépendant avec la modification de l'article 17ter du projet de loi

    Domaines · Audiovisuel Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38Q21IH
    Publication
    23/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SYNDICATS DES AGENCES DE PRESSE AUDIOVISUELLES - SATEV
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre