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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposer des modalités d'encadrement raisonnables de la vente de produits biocides, en application de la loi EGAlim dans le cadre du projet d'arrêté visant à les établir.
Domaines · Concurrence, consommation, Santé, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SDGM3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ALTAIR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire prendre en compte les spécificités des centrales hydroélectriques sous le statut des "concessions autorisables" dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'ENR
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92C9KH
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SALIENS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Organisation de débats sur des thématiques en lien direct ou indirect avec l'activité de l'entreprise.
Domaines · Ressources naturelles, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKLE23
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Organisation de débats en lien direct ou indirect avec l'activité de l'entreprise
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8G5GV
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- IDVERDE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers