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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Alerter sur l'urgence à agir en faveur du logement et inscrire dans la loi ou par voie réglementaire des mesures destinées à enrayer la crise et à relancer l'activité
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGL413
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaires des dispositions soutenables et pragmatiques en matière d'utilisation des sols
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNLIMH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaires des mesures de simplifications en matière de construction et de gestion immobilière
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4L70H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre