-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire dans la loi des mesures positives en matière d'équilibre d'aménagement des territoires
Domaines · Occupation des sols, Logement, Construction, Collectivités territoriales, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF6QWH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire dans la loi des mesures adaptées au soutien et à la relance du logement neuf
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT20N9H
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire dans la loi Climat et Résilience et ses traductions réglementaires des dispositions soutenables et équilibrées
Domaines · Occupation des sols, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW19TH
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Elaborer des dispositions réglementaires soutenables et équilibrées de mise en œuvre de la Réglementation Environnementale 2020
Domaines · Normes de production, Construction, Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA1J0H
- Publication
- 01/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre