-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Clarifier la définition des motorisations exclusives
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP8LXV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- IVECO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Assurer le déploiement d’infrastructures de carburants alternatifs (directive AFIR) prenant en compte la maturité et les coûts des différentes technologies: gaz / biogaz, électrique et hydrogène
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K41U3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- IVECO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Mettre en place de mesures de soutien à la transition énergétique du transport lourd (camions et bus)
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92KIMH
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- IVECO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Appliquer de la neutralité technologique dans le cadre du règlement CO2 transport léger) et du projet de règlement CO2 transport lourd
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAXRL3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- IVECO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
- Prendre en compte les différentes énergies alternatives et bas carbone dans le cadre de la feuille de route décarbonation du transport lourd
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P0S0V
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- IVECO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Appliquer la norme EURO VII dans des délais prenant en compte le temps industriel
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKU4G3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- IVECO FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre