Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

FEDERATION NAT INDUSTRIES DE CORPS GRAS

Association · PARIS · 75008

Actions déclarées 9
Période 2019–2023
Identifiant HATVP 2605
Année Actions Dépenses estimées
2023 3 15 000 €
2022 1 5 000 €
2021 1 5 000 €
2020 1 5 000 €
2019 3 37 500 €
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée

75008 PARIS
Date d’inscription
27/04/2018
Identifiant national
421832247 (SIREN)

Dirigeants

  • DIRX Jean-Laurent Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • LECOMTE Edouard Directeur Général

Champs d’activité

Concurrence, consommation Construction, logement, aménagement du territoire Economie Emploi, solidarité Energie Environnement Finances publiques Numérique Pouvoirs publics et institutions Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

Ouvrir dans OpenStreetMap

9 actions sur la période 2019–2023

2023 · 3 2022 · 1 2021 · 1 2020 · 1 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2019
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2019 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Avertir l'administration de la présence produits non conformes vs la réglementation CLP et la loi française (décret n°2017-946)

    Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    CLV164WH
    Publication
    24/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES CIRIERS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2019 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Informer des travaux entrepris par le secteur pour contrôler les émissions des bougies

    Domaines · PME/TPE Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    40VEPS5H
    Publication
    24/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    SYNDICAT DES CIRIERS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2019 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Projet de loi de finances 2020 - taxation des produits agroalimentaires - demande de réduction à 5,5 % du taux de la TVA applicable à la margarine et aux matières grasses tartinables

    Domaines · Industrie agroalimentaire, Taxation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    SQV7DT63
    Publication
    24/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    HUILERIES ET MARGARINERIES DE FRANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers