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Fiche acteur HATVP

SYNDICAT DE LA MESURE

Organisation syndicale et professionnelle · COURBEVOIE · 92400

Actions déclarées 6
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2607
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 5 000 €
2023 1 5 000 €
2022 1 5 000 €
2021 1 5 000 €
2020 1 5 000 €
2019 1 5 000 €
Dénomination
SYNDICAT DE LA MESURE
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
SYNDICAT DE LA MESURE 39 41 39 RUE LOUIS BLANC
92400 COURBEVOIE
Date d’inscription
26/04/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
878890037 (SIREN)

Dirigeants

  • DE THOMASSON Marc Managing Partner

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DE THOMASSON Marc

Champs d’activité

Coopération internationale Défense, sécurité Pouvoirs publics et institutions

Adresse

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6 actions sur la période 2019–2024

2024 · 1 2023 · 1 2022 · 1 2021 · 1 2020 · 1 2019 · 1
Actions 1–1 sur 1 en 2021
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  1. 2021 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Faire appliquer les dispositions relatives à l’Individualisation des Frais de Chauffage (IFC), notamment la loi dite « LTECV » en 2015, précisée par la loi dite « Elan » en 2018

    Domaines · Logement, Energies fossiles Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CZWG3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    PROXISERVE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
    Observation
    Faire appliquer dans les faits / sur le terrain les dispositions sur l’IFC qui sont vertueuses notamment en matière d’environnement ( carbone) , de dépense énergétique ( consommation d’énergie fossile), de pouvoir d’achat des ménages, …. Une étude dédiée de l'ADEME en 2018 et 2019 a été à ce titre un appui pour la loi "Elan". La mise en œuvre se heurte à des réticences qui ont toutes été répondues/balayées, y compris par l’Etat ( notamment la DHUP ) sans pour autant que les responsables concernés des copropriétés n’aient - en majorité – agit pour leur mise en conformité. La mobilisation des services compétents de l'Etat (ANCOLS) est maintenant nécessaire et légitime