-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PROPOSER UN AMENAGEMENT DU REGIME DE L'APPORT CESSION POUR FACILITER LE REINVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES FRANÇAISES
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOSMF3
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PERMETTRE AUX SALARIÉS DE FAIRE UN APPORT D'ACTIONS GRATUITES À UNE SOCIÉTÉ DE SALARIÉS ACTIONNAIRES EN REPORTANT LA FISCALITÉ AU MOMENT DE LA CESSION DÉFINITIVE DES TITRES
Domaines · Entreprises et professions libérales, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP4UIV
- Publication
- 31/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Créer un forfait de prise en charge des patients en soins palliatifs pour les professionnels libéraux intervenant à domicile, incluant accompagnement, déplacement et coordination des acteurs de soin.
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFROJ3
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aujourd’hui, les professionnels libéraux qui interviennent au domicile d’une personne en fin de vie sont rémunérés par un tarif normal de consultation à domicile. Aucune différence n’est faite entre ce type de consultation et une consultation banale pour une maladie chronique. Pourtant, les différences sont nombreuses. Le patient nécessite un temps d’intervention bien supérieur, notamment en raison de l’enjeu relationnel, au cœur de la prise en charge des personnes en fin de vie. Les soins palliatifs à domicile demandent également une coordination singulière des différents intervenants, propre à chaque patient.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Créer une ligne d’appel pour les urgences palliatives
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K8YI3
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Ouvrir une ligne d’urgence dédiée aux soins palliatifs ouverte 24/7 et évaluer dispositif Pallidom (binôme médecin/infirmier pouvant intervenir à domicile en urgence) pour ensuite le généraliser.
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Développer l’aide aux aidants par une formation d’une journée aux « derniers secours » sur l’accompagnement par les proches
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXASZX3
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aider une personne en fin de vie est une aventure difficile, souvent fatigante et toujours exigeante, tant d’un point de vue physique que psychologique. Les besoins d’une personne en fin de vie sont particuliers, et méritent d’être exprimés, identifiés, documentés afin de faciliter le travail d’accompagnement de ceux qui entourent la personne au quotidien. Aujourd’hui, si plusieurs dispositifs existent pour permettre le répit par exemple, très peu de formations sont dispensées pour aider ces personnes indispensables.
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Mettre en oeuvre la circulaire de 2018 pour adapter l’offre de soins palliatifs aux besoins de la population française
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOWAJ3
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- En 2017, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) estimait dans une note que 320 000 personnes avaient besoin d’un suivi en soins palliatifs. En conséquence, en 2018, une circulaire du ministère de la Santé fixait comme objectif la mise ne place d’un lit de soins palliatifs pour 100 000 habitants. Aujourd’hui, notre pays prend en charge chaque année un peu moins de 100 000 personnes par an en soins palliatifs, soit moins du tiers des besoin identifiés par la Sécurité Sociale, alors que la France devrait compter 5 millions de Français de plus de 85 ans en 2050, soit 3 fois plus qu’aujourd’hui.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Créer un fonds d’innovation dédié aux projets innovants en soins palliatifs
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU7PP3
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- La logique du « tout-hôpital » montre chaque jour ses limites, spécifiquement dans la prise en charge des personnes en fin de vie. Pour autant, le domicile n’est pas toujours le lieu le plus adapté, lorsqu’un besoin particulier de médicalisation ou d’accompagnement est exprimé, ou encore lorsque le domicile ne permet pas l’accueil de la personne dans de bonnes conditions.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Créer une mention « soins palliatifs » pour les infirmiers en pratique avancée (IPA)
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABRXOV
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aujourd’hui, les infirmiers en pratique avancée ne bénéficient pas de formation spécifique au suivi de personnes en soins palliatifs, alors qu’il s’agit d’une part importante de leur activité.
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Lancer une campagne de recrutement pour susciter des vocations d’aidants bénévoles
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUFN8H
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Pour chacun de nous, la fin de vie et la mort sont bien souvent des tabous ultimes que nous souhaitons éloigner du regard. Pourtant, le nombre de personnes dans cette situation est immense, et chaque Français y est confronté dans sa vie, pour ses proches et pour lui. Le besoin de bénévoles est immense pour témoigner auprès de chacun du regard de bienveillance et d’attention que la société lui porte aux derniers moments de la vie, mais aussi pour aider les familles à traverser des moments toujours difficiles.
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Généraliser les cellules de coordination de soins palliatifs dans toutes les régions Françaises.
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPLTF3
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Le patient doit être au centre de toute l’attention du système médical en général, et de l’offre de soins palliatifs en particulier. L’articulation des différents intervenants : est cependant difficile, spécialement dans un contexte de forte tension de personnel. Il est également difficile pour une famille d’identifier précisément ce qui existe sur son territoire, et de comprendre quelle est la meilleure solution pour accompagner la personne en fin de vie. Pour répondre à cette problématique, 4 régions se sont dotées d’une cellule de coordination à l’échelle régionale, en mesure de renseigner les usagers, leurs proches, mais aussi destinée à coordonner les intervenants et les pratiques.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Garantir une aide à domicile pour toutes les personnes en fin de vie via une majoration du FNASS
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWLEMH
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rester à domicile entraîne de nombreux coûts, parfois insoutenables pour les familles. Si le suivi médical est pris en charge par la sécurité sociale, seule une partie de l’aide à domicile est pris en charge par la collectivité, sous forme de multiples aides mises le plus souvent mises en œuvre par les collectivités locales qui redistribuent sous conditions les fonds du Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale (FNASS).
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Introduire un stage obligatoire dans une structure de soins palliatifs au cours des études de médecine
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAL643
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aujourd’hui, sur 9 ans de formation d’un médecin généraliste, 12h sont consacrés à la douleur et aux soins palliatifs. Pourtant, dans chaque hôpital et pour chaque médecin, la fin de vie est une réalité permanente. Chaque année, un médecin généraliste accompagne en moyenne 3 patients en fin de vie.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Développer les équipes mobiles de soins palliatifs
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKED43
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Aujourd’hui, 428 équipes mobiles de soins palliatifs existent dans toute la France. Ces équipes ne peuvent malheureusement prendre en charge qu’une fraction de la demande, tant leur nombre est insuffisant et leur composition est réduite au strict minimum. Sans compter sur les carences au sein même des établissements de santé, qui mobilisent plus de 85% des capacités de ces équipes. Développer les EMSP en permettant la prise en charge de 50 000 patients supplémentaires par an (+28%) pour répondre à l’une des plus grandes attentes des Français face à la mort : rester à domicile.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Créer un diplôme d’étude spécialisé complémentaire pour les soins palliatifs
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB61G3
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- La médecine palliative n’est pas considérée comme une spécialité, car elle est par nature pluridisciplinaire et ne répond pas aux grilles techniques des autres spécialisations médicales. Pourtant, l’accompagnement des personnes en fin de vie nécessite une réelle formation médicale, humaine et intellectuelle. Au-delà de la question de la spécialisation, l’absence de formation clairement identifiée contribue à pénaliser l’attractivité de cette filière.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Tour d'horizon des propositions en faveur de la souveraineté numérique du pays: localisation des data centers, secnumcloud, politique d'achat de l'Etat
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7QJOV
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Transmettre les attentes des entrepreneurs, notamment industriels, dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances pour 2024: baisse des taxes des productions, actions sur le coût de l'énergie
Domaines · Economie, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJS9BV
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Proposer la modulation des règles d'indemnisation de l'assurance chômage en fonction de la conjoncture nationale, par branche et par bassin d'emploi
Domaines · Economie, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00GZAV
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Développer les incitations à la commande de proximité pour les acheteurs publics et privés, dans le cadre du projet de loi industrie verte
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQREFH
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Démocratiser l'actionnariat salarié dans les PME et ETI en augmentant le plafond de capital attribuable aux salariés dans le cadre d'un PAGA
Domaines · Entreprises et professions libérales, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPWZ2V
- Publication
- 22/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers