-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander une politique ambitieuse à l'Etat d'une gestion de l'eau en agriculture
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5RX1H
- Publication
- 27/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND D' EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demande de dérogation à l'interdiction de fauchage des jachères dans le cadre de la sécheresse 2019
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMAW8H
- Publication
- 27/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND D' EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de baisser le seuil d'application de la mise en place de la compensation agricole à 2ha
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GN7YH
- Publication
- 27/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND D' EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander le maintien des avantages aux agriculteurs sur les carburants (GNR) dans le cadre du PLF 2020
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38E6AH
- Publication
- 27/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND D' EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demande de ne pas voter la baisse de la dotation financière de la chambre d'agriculture
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBZGKV
- Publication
- 07/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND D' EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demande d'intervenir face à la diffusion de videos antiscpecistes en collège
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZ2UD3
- Publication
- 07/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND D' EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demande de réviser l'instruction du 4 juin 2015 sur la définition de projet de territoire
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTT1AV
- Publication
- 07/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND D' EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demande de ne pas ratifier l'accord commercial CETA
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YY993
- Publication
- 07/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND D' EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demande de ne pas ratifier le vote de l'accord CETA
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLJQ7V
- Publication
- 07/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND D' EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demande de déroger à l'impplantation des jachères au vu de la situation de sécheresse
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRO2QV
- Publication
- 07/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND D' EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demande de réviser le seuil d'intervention de la compensation agricole dans le département de l'Ain
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36L24H
- Publication
- 07/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND D' EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de construire une charte de bon voisinage dans le département de l'ain pour l'utilisation des produits phytosanitaires
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1GNN3
- Publication
- 16/04/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND D' EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
soutenir une instruction visant à favoriser le financement de projets de stockage d'eau
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VE8ZJH
- Publication
- 16/04/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND D' EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demande d'appui pour porter un projet de développement dans des communes déclassées ZDS
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2UIOH
- Publication
- 07/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDER DEP SYND D' EXPLOITANTS AGRICOLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre