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2019
< 10 000 €
Projet de loi PACTE : Solliciter le rétablissement de l'article 13bis-A afin de maintenir un réseau national de Chambres de Métiers et de l'Artisanat
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9PMGH
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Projet de loi PACTE : maintenir le caractère obligatoire du stage préalable à l'installation pour les créateurs d'entreprise artisanale.
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXONXV
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Projet de loi PACTE : Demander le maintien des répertoires locaux des métiers
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVP1S8H
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Projet de loi PACTE : Demander le maintien du Répertoire des Métiers
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHO2FGV
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Demander l'application du nouveau mode de financement de l'apprentissage, dit du "coût-contrat" à tous les contrats d'apprentissage signés à la rentrée 2019
Domaines · Formation professionnelle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HACTO3
- Publication
- 12/10/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre