-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Passage de la télésurveillance dans le droit commun : demander un délai supplémentaire - contraintes techniques liées à la mise en conformité aux nouveaux référentiels et modalités de facturation.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFPSMH
- Publication
- 01/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2021 au 30/04/2022
- Bénéficiaire
- MEDTRONIC FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter sur les risques induits par les difficultés de mise en oeuvre du réglement européen sur les dispositifs médicaux.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4QLB3
- Publication
- 01/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2021 au 30/04/2022
- Bénéficiaire
- MEDTRONIC FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibiliser aux enjeux relatifs au financement des bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie transcutanée.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ6UEH
- Publication
- 01/08/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2021 au 30/04/2022
- Bénéficiaire
- MEDTRONIC FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre