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2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Défendre l’assouplissement des conditions de fléchage des logements sociaux vers un public âgé
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU1Z8H
- Publication
- 06/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AEGIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'une note comportant plusieurs propositions visant à créer des passerelles entre logement social et résidences seniors privées
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Convaincre des décideurs publics d'élargir la liste des services non individualisables en résidence seniors
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P56EV
- Publication
- 09/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- DOMITYS SAS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Transmission d'une note valorisant le rôle de l'animation et de l'alimentation en matière de prévention de la perte d'autonomie en résidence seniors, dans le but d'intégrer ces prestations à la liste des services non individualisables
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Promouvoir la possibilité pour les bailleurs sociaux de financer des services en plus du loyer
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKQJCH
- Publication
- 06/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AEGIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'une note comportant plusieurs propositions visant à créer des passerelles entre logement social et résidences seniors privées
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Défendre la possibilité pour les bailleurs sociaux d’acquérir une quote-part des espaces de services en plus des logements
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJIOOH
- Publication
- 06/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AEGIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'une note comportant plusieurs propositions visant à créer des passerelles entre logement social et résidences seniors privées
-
2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Promouvoir le développement d’outils contractuels adaptés, permettant à un bailleur social de conventionner avec un opérateur privé de résidences services seniors
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92P6GH
- Publication
- 09/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AEGIDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'une note comportant plusieurs propositions visant à créer des passerelles entre logement social et résidences seniors privées
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2020
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Convaincre des décideurs publics de la nécessité d'adapter les normes d'urbanisme aux spécificités des résidences seniors
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQDTXV
- Publication
- 09/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- AEGIDE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'une note comportant plusieurs propositions de simplification des normes d'urbanisme