ELIPSO LES ENTREPRISES DE L EMBALLAGE PLASTIQUE ET SOUPLE

Séminaire MCAS : demander l’intervention de la DGCCRF sur les contrôles annuels et les actualités en matière de contact alimentaire

Projet de 18ème amendement : transmettre une note comprenant nos observations afin de répondre à la consultation publique du texte

Attirer l’attention sur les difficultés suscitées par la proposition de 18ème amendement au règlement EU 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique

Demander un rendez-vous concernant la conformité des encres aux exigences 2025 de la loi AGEC sur les huiles minérales

PSE XPS : transmettre une question orale sur la fin des emballages en PSE XPS au 1er janvier 2025 et ses conséquences baisse des ventes, fermetures d'usines

PJL SIMPLIFICATION : transmettre un amendement visant à simplifier les réglementations relatives aux emballages en polymères ou copolymères styréniques

Demander un rendez-vous afin d'alerter sur les conséquences de la loi Climat & Résilience d’août 2021 et tout particulièrement sur la fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025

Demander le dépôt d'une PPL visant à décaler la date d'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

PSE XPS : transmettre un bilan des actions réalisées autour des emballages polystyrènes

Transmettre un courrier au ministre de l'Ecologie relatif aux conséquences de l'interdiction des emballages PSE & XPS au 1er janvier 2025

PPWR : transmettre des informations sur les conséquences potentiellement perturbatrices des dispositions proposées à l’article 26 au sein de la PPWR sur les caisses marées

PPL PFAS : demander le retrait des emballages de l'article 1er du texte en cohérence avec le règlement REACH

Demander un rendez-vous visant à présenter nos enjeux clés autour du contact alimentaire : règlementation européenne, substances

PPWR : Alerter sur les exigences obligatoires de réemploi des emballages industriels et commerciaux prévues à l'article 29 (1) à (3)

PSE XPS : transmettre une étude juridique sur le texte avec tous les arguments sur l’incompatibilité entre la loi C&R et le règlement européen PPWR

Demander d'intégrer le groupe de travail sur l'incorporation de plastiques recyclés

PSE XPS : demander des informations sur les contrôles spécifiques sur les emballages styréniques à compter de janvier 2025 et sur leur mise en marché

Transmettre un communiqué de presse sur le Règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR) : un projet attendu par l’industrie mais fragile juridiquement

Transmettre une note complétée sur les pratiques de CITEO qui nous semblent contestables au regard des règles de concurrence

Demander un rendez-vous relatif à la mise en oeuvre des 50 sites les plus émetteurs de plastique

PPWR : Transmettre une motion de suppression des paragraphes 2-3 de l'article 26 (réemploi)

Demander un rendez-vous relatif à l'accord trouvé en trilogue sur le PPWR et les alternatives au plastique s'agissant des fruits et légumes

Solliciter un rendez-vous afin de pouvoir vous présenter notre organisation et échanger sur nos enjeux (PFAS, PPWR, mise en œuvre de la consigne, taxe plastique…)

PPWR : demander des lignes directrices normalisées de l'UE pour la libre circulation des marchandises, des exigences équitables et neutres sur le plan des matériaux

Demander une exemption et une transition adaptée sur l’interdiction des emballages groupés en plastique avant le prochain trilogue du PPWR

PJL AVENIR AGRICOLE : demander le dépôt d'un amendement visant à reculer l'interdiction des emballages PSE XPS

Emballages IBC : organiser une visite et présenter l'utilité de ces emballages

PPL PFAS : demander la correction d'un amendement relatif aux seuils acceptés au sein des emballages

Convention Elipso : demander l'intervention d'un parlementaire pour présenter la mise en oeuvre de la loi AGEC et échanges sur l'avenir des emballages plastiques

Transmettre des éléments visant à expliciter plusieurs problématiques autour du bouchons attachés : date d'application, zone territoriale

PPWR : présenter les conséquences de la loi sur le BIB notamment sa baisse de recyclabilité en raison des taux à tenir

MI AGEC : envoyer nos contributions afin d'améliorer la collecte, le tri et la valorisation des emballages plastiques tout en assurant cohérence réglementaire et choix durables des metteurs en marché.

Contribuer à la consultation publique sur le mass balance et communication des propositions d’Elipso pour une prise en compte adaptée du recyclage chimique

AG ELIPSO : inviter plusieurs parlementaires à venir s'exprimer sur la mise en oeuvre de la loi AGEC

PPWR : transmettre un avis juridique sur les déchets post consommation par rapport à l'engagement existant de l'UE au niveau international, c'est-à-dire les accords de l'OMC et du GATT

Transmettre une note ainsi qu'un guide pour expliciter la problématique des PFAS dans les emballages : taux, contact alimentaire, alternatives

Transmettre plusieurs documents sur l'impossibilité d'appliquer le taux de réemploi de 100% pour les emballages de transport prévu par le PPWR

Convenir d'une visite sur le site de notre adhérent FAERCH et échanger sur les problématiques de la loi AGEC : recyclage, consigne etc.

Défendre une approche équilibrée et cohérente des emballages plastiques dans une logique d’économie circulaire

Mission rapport REP : transmettre une note sur l'exercice par CITEO de ses missions sur le marché de l'emballage plastique

Transmettre une analyse juridique sur la conformité de la PPWR au droit européen

Demander la remise du rapport de la mission d'information sur les PFAS