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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Simplification et reconnaissance des gaz verts. Inscrire dans la loi le fonds de garantie pour les projets biogaz (voté au Sénat)
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ670F3
- Publication
- 11/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmissions de notes pour lever les freins au développement de projets biogaz : ZAN, Projet de loi Simplification, Fiscalité incitative (PLF 2025), reconnaissance du gaz vert dans les bilans carbone (BEGES)...
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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Soutenir la place du gaz et des gaz verts pour décarboner les secteurs du logement
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Commerce extérieur, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TSEFH
- Publication
- 11/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Actions en vue de défendre les chaudières gaz dans la transition énergétique, le maintien d'une fiscalité à taux réduit pour la pose et la fourniture de chaudières gaz dans le PLF 2025. Rencontres parlementaires et avec les services de l'Etat, transmission de notes techniques.
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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Congrès de France gaz. Evènement de communication réunissant divers acteurs (privés, publics) afin de débattre de la transition énergétique, mettre en lumière les innovations de l'industrie gazière
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K47JPH
- Publication
- 11/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Encourager le développement de la mobilité au gaz et gaz renouvelables
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2L0OIH
- Publication
- 11/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission de notes, Rendez-vous parlementaires et avec les services de l'Etat en vue de préparer la mise en oeuvre de l'IRICC et soutenir la place du bioGNV dans les usages des entreprises et des collectivités, limitée par la méthodologie BEGES et la surtransposition de la directive véhicules propres
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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Soutenir le développement de la filière biométhane (méthanisation et filières innovantes : pyrogazéification, gazéification hydrothermale, méthanation)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14SNSV
- Publication
- 11/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation de divers rendez-vous avec les services de l'Etat pour débattre de l'évolution des mécanismes de soutien (publics et extra-budgétaires) aux filières biométhane : CPB, Tarif d'achat, Appel à projet pour pyrogazéification, IRICC... Transmission de notes et de notes d'analyse. Rendez-vous parlementaires pour sensibiliser les élus sur les besoins des diverses filières biométhane.
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2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Défendre la place du gaz et des gaz verts dans la transition énergétique (SFEC, SNBC, PPE, lois énergies...)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VES0GGH
- Publication
- 11/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE GAZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission de notes aux services de l'Etat et aux parlementaires afin de soutenir le potentiel de production des gaz renouvelables et bas-carbone à l'horizon 2030-2035. Présentation de trajectoires/scénarii de production et des enjeux de mobilisation de la biomasse (agricoles) et des ressources (déchets, CSR...) afférentes.