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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Bouclier tarifaire et enjeux de fiscalité et de soutien aux consommateurs publics et privés de gaz
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKM1D3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU GAZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussions avec les pouvoirs publics et les élus sur les enjeux de déploiement et de compensation du bouclier tarifaire gaz, et de ses éventuels ajustements pour soutenir les consommateurs.
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Soutenir la relance et le développement de la filière biométhane (méthanisation et filières innovantes : pyrogazéification, gazéification hydrothermale, méthanation)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPOC73
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU GAZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation de divers rendez-vous avec les services de l'Etat pour débattre de l'évolution des mécanismes de soutien (publics et extra-budgétaires) aux filières biométhane. Transmission de notes et de propositions réglementaires afférentes. Rendez-vous parlementaires pour sensibiliser les élus sur les besoins des filières biométhane et l'avancement des dossiers discutés avec les services de l'Etat. Transmissions d'amendements aux parlementaires sur le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables et de propositions dans le cadre d'auditions organisées par les élus.
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Promouvoir les atouts du gaz et des gaz verts pour décarboner l'industrie et soutenir les acteurs industriels biogaziers (TPE/PME, start-up...) participant à la réindustrialisation des territoires
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8Y1PV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU GAZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Prise de rendez-vous à Bercy autour du projet de loi Industrie verte. Transmission de notes et de propositions d'amendements aux cabinets et aux parlementaires investis sur les enjeux de Simplification des normes et des procédures permettant le déclenchement de projets EnR
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Congrès de France gaz. Evènement de communication réunissant divers acteurs (privés, publics) afin de débattre de la transition énergétique, mettre en lumière les innovations de l'industrie gazière
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAFUP3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU GAZ
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Recours devant le Conseil d'Etat afin de contester la décision gouvernementale modifiant les critères relatifs à l'évolution du coefficient d'énergie prévue par la RE2020
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92XJSH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU GAZ
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Soutenir la place du gaz et des gaz verts pour décarboner les secteurs du logement
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Commerce extérieur, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABQKSV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU GAZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Actions en vue de défendre les chaudières gaz dans le logement neuf, l'apport du gaz pour assurer la sécurité d'approvisionnement du pays en toute saison. Rencontres parlementaires et avec les services de l'Etat, transmission de notes techniques.
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Encourager le développement de la mobilité au gaz et gaz renouvelables
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWAPUH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU GAZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous parlementaires et avec les services de l'Etat en vue de préparer et pendant le Projet de loi de Finances pour 2024 afin d'inclure le bioGNV (biogaz carburant) dans le dispositif TIRUERT
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Défendre la place du gaz et des gaz verts dans la transition énergétique (SFEC, SNBC, PPE, lois énergies...)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUZEZ3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DU GAZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission de notes aux services de l'Etat et aux parlementaires afin de soutenir le potentiel de production des gaz renouvelables et bas-carbone à l'horizon 2030-2035, dans le cadre des échanges relatifs à la SFEC 3 (PPE et SNBEC). Présentation de trajectoires/scénarii de production et des enjeux de mobilisation de la biomasse (agricoles) et des ressources (déchets, CSR...) afférentes