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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Discussion sur le calendrier et l'instauration d'un bonus climatique dans le cadre du Plan climat pour les financements
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GCIPV
- Publication
- 31/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EVOLEN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussions avec le cabinet du ministre de l'économie, la Direction Générale du Trésor et le Conseil Général de l'Economie sur l'utilisation des garanties export publiques pour le soutien et l'accompagnement des entreprises françaises du secteur à l'export (préparation du Plan Export pour le Climat). La discussion portait sur les critères d'éligibilité pour obtenir ces garanties, en vue d'accompagner les acteurs du parapétrolier et paragazier dans leur transformation en adaptant le calendrier de modulation des garanties export pour les activités fossiles et en mettant en place un schéma de bonus climatique.
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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Modifier le cadre fiscal du carry back pour prendre en compte les difficultés économiques dues à la crise du Covid.
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KQAC3
- Publication
- 23/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EVOLEN
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Discussion avec le cabinet de la ministre déléguée à l'industrie au sujet de la possible modification du cadre fiscal du carry-back pour prendre en compte les difficultés économiques des PME dues à la crise du Covid.
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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Dans le cadre du CSF des Industriels de la mer, transmission de propositions pour le plan de relance au Conseil National de l'Industrie et à la Ministre Déléguée à l’Industrie
Domaines · Politique industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMU1I3
- Publication
- 31/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EVOLEN
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le CSF des Industriels de la mer, dont EVOLEN est partie prenante, a transmis des informations en mai et juillet 2020 sur l'état du secteur pendant la crise du COVID et de 50 propositions pour le plan de relance.