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Fiche acteur HATVP

CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE SAVOIE

Organisation syndicale et professionnelle · CHAMBERY · 73000

Actions déclarées 1
Période 2024
Identifiant HATVP 2708
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 5 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
CONFED PETITES MOYENNES ENTREP SAVOIE ASS PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 68 Impasse Louis Berthollet - ZI Bissy - 73 000 CHAMBERY
73000 CHAMBERY
Date d’inscription
14/04/2018
Identifiant national
393501812 (SIREN)

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Éducation, enseignement, formation Santé Société

Adresse

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1 action sur la période 2024

2024 · 1
Actions 1–1 sur 1 en 2024
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  1. 2024 < 10 000 €

    Faire baisser la contribution fiscale Versement Mobilité pour les entreprises de +11 salariés

    Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Transports, logistique, Pouvoirs publics et institutions Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXA0Y23
    Publication
    18/04/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE SAVOIE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Les communautés de communes Coeur de savoie et Chambéry ont fait part de leur décision d'augmenter le montant de la taxe mobilité pour les entreprises de + 11 salariés. Le président Richiero a demandé l'organisation d'une réunion afin d'expliquer et faire part de la vive inquiétude des chefs d'entreprise dans un contexte économique incertain.