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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projet de loi de finances 2020 : demander la suppression de l'article 50 portant réforme du régime du mécénat du fait de son impact sur les bénéficiaires
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLJ77V
- Publication
- 06/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LE MOUVEMENT ASSOCIATIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lien vers une tribune signée par le Président du Mouvement associatif pour expliquer ce positionnement : http://www.leparisien.fr/economie/mecenat-non-a-des-economies-au-detriment-de-l-interet-general-01-09-2019-8143248.php
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif : permettre l'engagement des jeunes étrangers dans le service civique
Domaines · Education
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMIWI3
- Publication
- 06/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LE MOUVEMENT ASSOCIATIF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposition de loi sur l'engagement associatif : demander une protection des associations face aux procédures baillons
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5CXMH
- Publication
- 06/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LE MOUVEMENT ASSOCIATIF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projet de loi de finances : demander une hausse d'un millions d'euros du budget du dispositif local d'accompagnement
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34RWI3
- Publication
- 06/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LE MOUVEMENT ASSOCIATIF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Détail de la proposition ici: https://lemouvementassociatif.org/plf-2020-nos-propositions-pour-la-vie-associative/
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Feuille de route vie associative du Gouvernement : suivre les traductions concrètes dans le projet de loi de finances et propositions de lois sur l'engagement et la trésorerie des associations
Domaines · Partenariats public/privé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRONQV
- Publication
- 06/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LE MOUVEMENT ASSOCIATIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lien vers les propositions portées auprès du Gouvernement suite à la concertation avec les acteurs associatifs en 2018: https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_complet_chantier_vie_asso_lma.pdf
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projet de loi PACTE : faciliter l'adoption de l'agrément ESUS pour les associations
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD6FQ3
- Publication
- 22/04/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LE MOUVEMENT ASSOCIATIF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : demander à ce que les associations poursuivant un but d'intérêt général soient exemptées d'accord d'intéressement pour verser la prime "Macron"
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7YTP3
- Publication
- 06/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LE MOUVEMENT ASSOCIATIF
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projet de loi de finances pour 2020 : demander un fléchage des fonds des comptes inactifs vers le fonds de développement pour la vie associative
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBZQKV
- Publication
- 06/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LE MOUVEMENT ASSOCIATIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lien vers la proposition détaillée : https://lemouvementassociatif.org/wp-content/uploads/2019/09/LMA_note_FDVA_PLF2020.pdf
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2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projet de loi de finances pour 2020 : demander une montée en charge du service civique à 180 000 jeunes
Domaines · Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSZ2X3
- Publication
- 06/01/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- LE MOUVEMENT ASSOCIATIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lien vers la tribune signée par le Président du Mouvement associatif : http://www.leparisien.fr/societe/service-civique-monsieur-le-premier-ministre-investissons-dans-ce-qui-marche-27-10-2019-8181012.php