-
2022
< 10 000 €
PLF 23' : Présenter les implications en termes de collecte et reversement de la taxe de séjour dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes
Domaines · Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ2QEV
- Publication
- 30/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- AIRBNB FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
Discussions autour de la proposition de loi n°1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Evolution de la fiscalité du Micro-bic pour les hébergeurs
Domaines · Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQAQSV
- Publication
- 30/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- AIRBNB FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
Discussions autour de la proposition de loi n°1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Exemption des obligations liées au DPE pour les résidences principales
Domaines · Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OLOMV
- Publication
- 30/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- AIRBNB FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
< 10 000 €
PLF Discussions autour de l'évolution de la fiscalité locative
Domaines · Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRPRAH
- Publication
- 30/09/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- AIRBNB FRANCE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers