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2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
EGAlim : Proposer d'autres alternatives à la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytosanitaires afin de protéger les activités des coopératives et le CEPP
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PO3810KV
- Publication
- 29/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2018 au 31/08/2019
- Bénéficiaire
- EURALIS COOP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
EGAlim : maintenir le statut de la coopération agricole tel qu'il existait avant le projet de loi
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WNDC3
- Publication
- 29/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2018 au 31/08/2019
- Bénéficiaire
- EURALIS COOP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
EGAlim : Modifier l'article 83 qui interdisait initialement la production, le stockage et la circulation de produits phytosanitaires contenant des substances non autorisées en UE et en France
Domaines · Recherche et innovation, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5MBDV
- Publication
- 29/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2018 au 31/08/2019
- Bénéficiaire
- EURALIS COOP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Démontrer l'impact économique néfaste pour le secteur semencier et le risque que cet article pouvait faire poser sur l'excellence de la recherche et la commercialisation de variétés traités pour des marchés étrangers autorisant les dites substances.
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2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PACTE: introduire un article revenant sur une disposition d'EGAlim interdisant de produire, stocker et faire circuler des produits phyto contenant des substances non autorisées en UE et en Fr
Domaines · Recherche et innovation, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G8973
- Publication
- 29/08/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2018 au 31/08/2019
- Bénéficiaire
- EURALIS COOP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Disposition considérée comme cavalier législatif