-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire évoluer le Titre Mobilité (projet de décret)
Domaines · Dialogue social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SUKWV
- Publication
- 30/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- SODEXO PASS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Créer et mettre en place un Titre Alimentation en France
Domaines · Dialogue social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2OUZH
- Publication
- 30/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- SODEXO PASS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Rehausser le plafond d'exonération URSSAF du Titre Cadeaux pour Noël 2021
Domaines · Dialogue social
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP5AI3
- Publication
- 30/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- SODEXO PASS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mettre à jour la gouvernance de l'Autorité de Tutelle du dispositif Titres Restaurant (Commission Nationale des Titres Restaurant)
Domaines · Dialogue social, Marchés réglementés
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7IBEH
- Publication
- 30/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- SODEXO PASS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Rehausser le plafond légal de dépense quotidienne Titres Restaurant à 38 EUR pour les restaurateurs dans le contexte Covid19 (réglementation titres restaurant L3262-1 & suivants Code du Travail)
Domaines · Aides aux entreprises, Marchés réglementés
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAUBSH
- Publication
- 30/11/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2020 au 31/08/2021
- Bénéficiaire
- SODEXO PASS FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre