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2022
< 10 000 €
Transmettre l'avis des entreprises sur le règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et les mobiliser à ce sujet.
Domaines · Médicaments, Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFFW93
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Défendre le maintien des ressources fiscales des CCI dans les textes budgétaires au sujet du Projet de Loi de Finances pour 2023.
Domaines · Taxes, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4TTJH
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mobilisation des parlementaires pour le maintien des ressources des CCI et démonstration de l'importance de l'action des CCI sur le terrain.
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2022
< 10 000 €
Rendre un avis afin de modifier les Règlements Locaux de Publicité Intercommunale (RLPI) de la Métropole de Lyon et de la Métropole de Saint-Etienne.
Domaines · Publicité, PME/TPE
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFF7GV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Rendre un avis afin d'influencer les dispositifs Zones à Faibles Emissions (ZFE) de la Métropole de Lyon et de la Métropole de Saint-Etienne.
Domaines · Impact des transports individuels, Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQQQZH
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre