-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
S'accorder sur les mesures de soutien au fonds de réindustrialisation local dans le cadre du désengagement du site de Caudry
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPNO43
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander la mise en place d’un renforcement des contrôles sur le respect de la loi EGALIM
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWS17V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- NESTLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander un soutien à la filière des protéines végétales et des produits à base de protéines végétales dans le cadre du futur projet de loi d'orientation et d'avenir agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWT1UH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- NESTLE FRANCE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander l'introduction de la consigne pour recyclage des emballages boissons dans l'arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la REP emballages ménagers
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFX863
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander la reconnaissance de l'agriculture régénératrice comme pratique à subventionner dans le cadre des réflexions sur la future loi d'avenir et d'orientation agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQFC1V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- NESTLE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander le renforcement de la gouvernance européenne pour l'application du nouveau système d'affichage nutritionnel Nutriscore
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQP82V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- NESTLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Plaider pour une réévaluation, par le comité économique des produits de santé (CEPS), des prix administrés des produits de nutrition clinique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTURJZ3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 500 000 € et < 600 000 €
Demander aux autorités françaises l'introduction d'une solution mixte de fin de vie pour le recyclage et le compostage des capsules de café dans le règlement emballages et déchets d'emballages UE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ09YH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- NESTLE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre