-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander la prise en compte de la filière bio maraichère
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXWITH
- Publication
- 24/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’objectif de notre fédération est d’être représentative de l’ensemble des productions (tous légumes confondus) et des bassins de production afin de solliciter l’expertise des producteurs concernés en fonction des sujets d’actualité à traiter. Légumes de France participe aux différents Comités Bio organisés par INTERFEL et par la FNSEA. Ce sujet étant commun à toute l’agriculture française, Légumes de France ne porte pas ce sujet directement auprès des pouvoirs publics.
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander de limiter le coût du travail et accompagnement pour l'emploi (exonération pérenne des charges sociales employeurs,convention collective et grille de salaires,travailleurs étrangers,FNGEAR…)
Domaines · Dialogue social, PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSD1X3
- Publication
- 24/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La commission Emploi de Légumes de France vise à aborder
toutes les problématiques liées au volet social et à dynamiser
l’emploi dans la filière légumière. L’emploi fait partie des
problématiques importantes aujourd’hui en agriculture. La main d’œuvre est source de distorsions de concurrence avec les
autres pays et les producteurs peinent à recruter. La commission
Emploi de Légumes de France tente donc d’apporter des
solutions concrètes face à ces problématiques de terrain
rencontrées par les producteurs (prolongation TODE par ex)
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander la bonne mise en œuvre des règles de marché (concurrence, conformité, ...) au bénéfice des producteurs de légumes français
Domaines · Droit de la concurrence, Normes de production, Economie des outre-mer, Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4011H
- Publication
- 24/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Liens avec les pouvoirs publics afin de faire en sortes que les ventes de légumes frais sur le territoire soient conformes aux normes en vigueur, aux textes de lois... Par exemple: lutte contre la francisation de produits en interne dans la filière, lutte contre le mauvais étiquetage des produits en organisant des contrôles en magasin et en faisant remonter les problèmes, conformité Limites Maximale de Résidus, affichage en rayon des signes de qualité, ...). Le rôle de la fédération Légumes de France est de défendre les producteurs de légumes français et donc, indirectement de dénoncer les irrégularités que ce soit en interne de la filière ou sur les importations de produits par les GMS.
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander des accompagnements pour limiter la hausse des couts de production (énergie, emballage, engrais, …)
Domaines · Normes de production, PME/TPE, Energies renouvelables, Agriculture, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4IZ13
- Publication
- 24/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Une réflexion a été engagée sur l’efficacité énergétique des moyens de production depuis de nombreuses années. Légumes de France travaille avec la DGEC, le MASA, la DGE, l’ADEME et l’ATEE. Plusieurs pistes sont à l’étude et en cours d’expérimentation au sein de la filière maraîchère sous serre chauffée : solaire thermique, chaudières biomasse, pompes à chaleur, géothermie, efficacité énergétique, etc.
En parallèle, le remboursement de la TICGN a été demandé auprès des ministères concernés, ainsi qu’un assouplissement du fonctionnement des cogénérations auprès de la DGEC
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2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander la prise en compte des organisations de producteurs ultra-marines afin de pouvoir les accompagner dans leur réflexion stratégique
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9QNKV
- Publication
- 24/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les quatre organisations de producteurs de fruits et légumes guadeloupéennes sont
adhérentes à notre fédération. Elles se regroupent également au sein de l’Iguaflhor,
interprofession guadeloupéenne pour les fruits, les légumes et l’horticulture. Nous accompagnons également certaines OP dans la mise en œuvre de leur programme
opérationnel ou dans leurs réflexions stratégiques en matière d’investissement et de
ressources humaines.
Légumes de France a intégré en 2022 le groupe de travail OCM de FranceAgriMer et a permis, dans ce cadre, la prise en compte de certaines spécificités ultramarines dans l’annexe W, document de référence des programmes opérationnels.
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2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander des solutions pour la protection de nos cultures (réglementation, FMSE, …)
Domaines · Qualité de l'eau, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BLWDV
- Publication
- 24/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Légumes de France porte les besoins des producteurs auprès des pouvoirs publics et des fournisseurs et tente d’apporter des solutions concrètes face aux problématiques de terrain rencontrées par les producteurs. Elle poursuit trois objectifs principaux : Assurer le maintien des solutions de protection des cultures légumières utilisées en agriculture conventionnelle et biologique (AMM 120 jours max) ; Inciter et favoriser le développement de solutions alternatives au sein du GIS PIC LEG(nouvelle technique de biocontrole, nouvelles espèces résistantes, stimulation naturelle de l’immunité des plantes); Assurer l’indemnisation des pertes subies par les producteurs lors d’incidents sanitaires.
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander et favoriser l'accompagnement de la structuration de la filière végétale dans les départements ultra-marins
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QF6ZH
- Publication
- 17/11/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- es principaux points qui ont pu être observés sont : - Le financement : travailler sur le financement de projet, la pré-instruction et le suivi desdossiers de financement des projets.
- La communication : mettre en réseau les PAT, les associations et les EPCI ; continuer et approfondir les communications et le transfert des aides disponibles ; sensibiliser et former les acteurs agricoles sur différentes thématiques particulièrement l’emploi (GE, embauche de mains d’œuvres déclarées …)
- Le développement de filière : accompagner les acteurs dans leur réflexion de
structuration.
-
2020
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Demander la prise en compte des intérêts du maraîchage français lors congrès annuel de Légumes de France
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TYX83
- Publication
- 24/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le congrès étant l’événement politique majeur annuel pour la production légumière française, c’est l’occasion pour les producteurs de légumes de rencontrer les élus en région (conseil régional, conseil départemental, mairie) ainsi que les représentants nationaux (ministre de l'agriculture et son cabinet, directions du ministère de l'agriculture, de l'industrie...) et européens parfois)). Tous les sujets pointés dans les différentes fiches ci-dessous sont portés et défendus auprès de ces décideurs.