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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE

Chambre consulaire · MIGNALOUX BEAUVOIR · 86550

Actions déclarées 24
Période 2022–2024
Identifiant HATVP 2793
Année Actions Dépenses estimées
2024 9 45 000 €
2023 8 40 000 €
2022 7 35 000 €
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
2133 Route de Chauvigny
86550 MIGNALOUX BEAUVOIR
Date d’inscription
14/12/2022
Identifiant national
500962410 (SIREN)

Dirigeants

  • DEQUIREZ Etienne Président
  • HAUTUS Pierre Délégué Général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • HAUTUS Pierre délégué général

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire Entreprises et professions libérales

Adresse

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24 actions sur la période 2022–2024

2024 · 9 2023 · 8 2022 · 7
Actions 1–7 sur 7 en 2022
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  1. 2022 < 10 000 €

    Dégâts gel et grêle : demande d'allègement des charges sociales et défiscalisation de la TFPNB

    Domaines · Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QEIAH
    Publication
    14/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 < 10 000 €

    Demande de reconnaissance du département en calamités sécheresse pour 2022

    Domaines · Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CABS3
    Publication
    14/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2022 < 10 000 €

    Évolution de l'arrêté suite aux nuisances des corvidés dans la Vienne et désignation assistants aux lieutenants de louveterie

    Domaines · Chasse, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE72LA3
    Publication
    14/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2022 < 10 000 €

    Révision de l'approbation d'une transaction pour respect de l'arrêté portant le SDREA pour la Région Nouvelle-Aquitaine

    Domaines · Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQNEYH
    Publication
    14/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2022 < 10 000 €

    Demande de dérogations couverts/dérobées SIE et CIPAN

    Domaines · Agriculture Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34B62KV
    Publication
    14/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2022 < 10 000 €

    Mise en conformité des arrêtés cadres avec l'arrêté d'orientation du bassin Loire Bretagne

    Domaines · Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBEUCQV
    Publication
    14/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2022 < 10 000 €

    Alerte sur le projet du protocole Clain, de l'étude HMUC et de la construction du GIP

    Domaines · Eaux, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZ1WKH
    Publication
    14/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre