-
2024
< 10 000 €
Demander une représentation du MTECT au Congrès français de la nature et lors de la cérémonie de remise des diplômes Liste Verte
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KNB5V
- Publication
- 29/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Renoncer au déclassement du niveau de protection du loup sur le fondement des connaissances scientifiques et des 180 000 signatures de la pétition citoyenne
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAS9GPH
- Publication
- 29/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demander la mise en place par les services de l’État d'un système national permanent de collecte et de destruction d’ivoire sur le territoire, associé à la conduite d’une campagne de sensibilisation
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIT5FH
- Publication
- 29/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demander la communication du rapport de l'IGEDD évaluant et proposant des mesures pour lutter contre l'importation illégale de produits carnés et contre le trafic d'espèces protégées.
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIF4C4V
- Publication
- 29/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demander une analyse d'évaluation environnementale et la consultation des acteurs environnementaux pour le projet d'usine de dessalement d'Ironi Bé à Mayotte
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZ8MTV
- Publication
- 29/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demander que le Plan Stratégique National français zones humides applique la norme BCAE2 sur l'ensemble des zones humides inventoriées et bancarisées au sein du RPDZH
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIT0FH
- Publication
- 29/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Alerter sur le projet de loi portant modification du livre II du code des mines et des activités extractives
Domaines · Outre-mer, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW9D03
- Publication
- 29/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demander la mise en place de "taskforces" locales pour les forêts des Outre-Mer
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TWJRH
- Publication
- 29/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demander les raisons du retard des lâchers des premiers visons dans le cadre du Plan National d'Actions et appeler à la mobilisation de crédits nécessaires à la réalisation de cette action.
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAS9UPH
- Publication
- 29/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Inviter à cosigner la proposition de loi pour une pêche française prospère et durable
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7OEKV
- Publication
- 29/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Plaider pour le dépôt d'une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le trafic d'espèces sauvages dans le cadre d'une réunion de la Commission développement durable du Sénat
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUN88V
- Publication
- 29/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demander un renforcement de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et l'importation illégale de viande de brousse par voies aériennes
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFTCDH
- Publication
- 29/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Alerter sur le trafic des espèces sauvages et demander la préparation d'une proposition de loi pour renforcer la lutte contre ce trafic.
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWDAGV
- Publication
- 29/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre