COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N

Trafic des espèces sauvages : renforcer la lutte contre le trafic des espèces sauvages par une invitation à une opération de contrôle et saisie des douanes de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle (CDG)

Plan de lutte contre les feux de forêt : demander que les arbitrages tiennent compte des bénéfices et risques des différentes mesures pour les forêts et leur biodiversité

Trafic d'espèces sauvages : modifier le règlement délégué 2019/2122 de la CE du 10 octobre 2019 pour que l’importation de poissons soit aussi soumise à un contrôle aux frontières systématique

Trafic d'espèces sauvages : institutionnaliser des formations sur l’identification des espèces sauvages au bénéfice des agents engagés dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvage

Demander une meilleure réduction des captures accidentelles de mammifères marins dans le projet d'arrêté du Secrétariat d'Etat à la Mer

Trafic d'espèces sauvages : insérer les modalités de subventionnement public pour les établissements prétendant à la qualité de refuge ou sanctuaire dans un arrêté

Trafic des espèces sauvages : améliorer la lutte contre le trafic illégal d'espèces sauvages par une proposition de loi ou une autre initiative parlementaire

Planification EnR : Renforcer la planification territoriale du développement des EnR couplée à la spatialisation des enjeux de biodiversité

Alerter sur la dégradation des cours d'eau en Polynésie française et proposer l'adoption d'une loi sur l'eau en PF et la création d'un établissement dédié à la gestion de l'eau (type Office de l'eau)

Plan Loup 2024-2029 : demander que le plan soit davantage axé sur sa préservation et le renforcement des mesures de cohabitation durable

Demander la protection réglementaire du Chacal Doré suite à son arrivée et à son extension géographique en France

Trafic d'espèces sauvages : inscrire dans le droit international aérien la responsabilité légale du transporteur pour sa cargaison, sous conditions (cf. observations)

Trafic d'espèces sauvages : installer des systèmes de scanner à rayons X pour déceler les denrées périssables dans les principaux aéroports impliqués dans le trafic international d’espèces sauvages

Demander la mise en place par les services de l’État d'un système national permanent de collecte et de destruction d’ivoire sur le territoire, associé à la conduite d’une campagne de sensibilisation

Demander au gouvernement polynésien de renforcer le cadre réglementaire de l'évaluation environnementale de projets d'aménagement en Polynésie française

Trafic d'espèces sauvages : uniformiser le volume des bagages en soute à 23 kilos maximum en classe économique pour tous les vols commerciaux afin de réduire les risques sanitaires et environnementaux

Trafic d'espèces sauvages : proposer la création de fonds financés par les transporteurs aériens dans les pays d'exportations illégales et dans ceux où ils offrent des escales

Trafic d'espèces sauvages : institutionnaliser et systématiser la participation de l’ensemble des acteurs concernés à des formations adaptées à leurs missions

Planification EnR : améliorer la gouvernance des projets, l’implication du public et le dialogue entre acteurs

Planification EnR : mieux appliquer la priorité d’implantation de projets EnR sur des sites déjà artificialisés (bâtiments, parkings, friches industrielles, sites pollués, délaissés routiers…)

Trafic d'espèces sauvages : former une partie des chiens de la brigade cynotechnique des aéroports à détecter les principaux spécimens ou produits d’espèces sauvages transportés par voies aériennes

Trafic d'espèces sauvages : augmenter le budget affecté à la réalisation des missions des services douaniers aéroportuaires

Trafic d'espèces sauvages : institutionnaliser des formations au bénéfice de tous les publics susceptibles d’être concernés par le trafic d’espèces sauvages (hors agents)

Trafic d'espèces sauvages : créer davantage de stations d’accueil pour les animaux saisis dans les aéroports

Planification EnR : préciser les conditions et l'application de la séquence Eviter, Réduire, Compenser dans les projets de décrets relatifs aux dérogations à la destruction d’espèces protégées

Trafic d'espèces sauvages : augmenter les effectifs des services douaniers chargés des contrôles à Paris CDG et dans les autres aéroports susceptibles d’être des points d’entrée

Trafic d'espèces sauvages : prendre un arrêté définissant le statut juridique des établissements prétendant à la qualité de refuge ou de sanctuaire

Planification EnR : améliorer les connaissances et outils et capitaliser sur l’existant

Trafic d'espèces sauvages : systématiser la procédure d’avis à victime pour constitution de partie civile

Planification EnR : développer et systématiser l’usage d’une méthode d’analyse de différents scénarios d’implantation de projets EnR, harmonisée à l’échelle nationale

Trafic d'espèces sauvages : sensibiliser les magistrats des parquets quant à l’existence de qualifications pénales assorties de la circonstance aggravante de bande organisée

Planification des projets éoliens en mer : améliorer la lisibilité de la séquence Eviter, Réduire, Compenser

Demander la révision de la liste des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) pour exclure certaines espèces ayant un rôle positif pour la biodiversité

Trafic d'espèces sauvages : élargir la possibilité pour les inspecteurs de l’environnement de solliciter le juge afin de procéder à des perquisitions

Trafic d'espèces sauvages : coordonner de manière systématique l’action des services engagés dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvages aux échelons régionaux et locaux

Trafic des espèces sauvages : encourager le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux à mettre en œuvre une formation des magistrats actuels et de demain

Trafic des espèces sauvages : proposer un amendement au projet de loi sur les douanes et les nouvelles menaces afin d'aligner les peines encourues sur celles du trafic de stupéfiants

Plan de lutte contre les feux de forêt : prioriser l'éducation et la sensibilisation, la régulation de l'accès aux forêts et l'organisation des infrastructures d'accueil

Planification des projets éoliens en mer : financer des programmes structurés d'études et de recherche à l'échelle des façades maritimes

Trafic d'espèces sauvages : lancer des campagnes de sensibilisation, notamment sur les réseaux sociaux et dans les lieux de départ des potentiels acheteurs

Trafic d'espèces sauvages : encourager les services à recourir à l'outil European Union - Trade in Wildlife Information Exchange (EU-TWIX)

Trafic d'espèces sauvages : veiller à ce que l’application des dispositions légales ne fassent pas peser sur les structures d’accueil la charge financière de l’accueil ou la garde de l’animal

Trafic d'espèces sauvages : approfondir les avancées juridiques en matière de commerce en ligne

Trafic d'espèces sauvages : sensibiliser les procureurs et les juges, lorsque les conditions sont remplies, à la possibilité de requérir et de prononcer des peines complémentaires

Trafic des espèces sauvages : soutenir la mise en place d'un groupe de travail interministériel et d'une mission d'inspection

Plan de lutte contre les feux de forêt : demander que les aires protégées fassent l'objet de mesures spécifiques en termes de gestion des peuplements forestiers et d'infrastructures

Trafic d'espèces sauvages : sensibiliser les magistrats des parquets quant à l’importance de délivrer des instructions de politique pénale

Trafic des espèces sauvages : proposer un amendement au projet de loi sur les douanes et les nouvelles menaces prévoyant la réalisation d'un rapport annuel par la direction générale des douanes

Trafic d'espèces sauvages : rehausser les sanctions des délits se rattachant au trafic d’espèces sauvages, en les ajustant sur celles prévues en matière de trafic de stupéfiants

Trafic d'espèces sauvages : informer les magistrats de la possibilité, pour les établissements d’accueil, de rédiger un mémoire de frais de garde et les inciter à le mettre en œuvre

Planification des projets éoliens en mer : améliorer la gouvernance des évaluations d'impact environnemental par l'implication du public et le dialogue entre acteurs

Planification des projets éoliens en mer : poser un cadre méthodologique standardisé pour l'évaluation et le suivi des projets

Plan de lutte contre les feux de forêt : inscrire la préservation de la biodiversité et la fourniture de services écosystémiques dans la stratégie de prévention des incendies de forêt

Planification des projets éoliens en mer : renforcer la qualité de l'évaluation environnementale stratégique des documents de planification des activités marines

Trafic d'espèces sauvages : homogénéiser l’action territoriale des organes des autorités de contrôle en favorisant la diffusion des bonnes pratiques

Planification des projets éoliens en mer : capitaliser sur les connaissances existantes et l'accessibilité des données

Planification des projets éoliens en mer : changer de paradigme concernant l'évaluation des impacts cumulés

Plan de lutte contre les feux de forêt: prescrire des mélanges d'espèces indigènes à faible inflammabilité dans la gestion des peuplements forestiers et les opérations de restauration et reforestation

Proposer un rendez-vous à la nouvelle Secrétaire d'Etat à la biodiversité et au nouveau ministre chargé des Outre-mer pour présenter les actions et recommandations du Comité français de l'UICN

One Forest Summit : demander le remplacement des crédits biodiversité par des certificats d'impact positif pour la biodiversité.

Obtenir une fermeture spatio-temporelle de la pêche afin de réduire les captures accidentelles de mammifères marins dans le golfe de Gascogne.

One Forest Summit : demander le renforcement de la lutte contre la déforestation importée

One Forest Summit : demander une plus grande implication des organisations de la société civile locale dans la protection des forêts.