-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Souligner l'impact de l'inflation réglementaire sur les startups
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV980EIH
- Publication
- 10/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MIRAKL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Préciser la définition de l'activité de dropshipping dans le cadre de la réflexion sur la régulation des influenceurs
Domaines · Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGXYWV
- Publication
- 10/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MIRAKL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Organiser un forum de rencontre entre pouvoirs publics et marketplaces
Domaines · E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW8K8H
- Publication
- 10/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MIRAKL
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Organisation d'une matinée de conférence sur le thème "Marketplaces et pouvoirs publics : je t'aime moi non plus". Introduction vidéo d'Olivia Grégoire (Ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme), suivi d'un débat entre Paul Midy (député de l'Essonne), Chantal Rubin (DGE), Marc Lolivier (FEVAD) et Vincent Cotte (Carrefour).
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Préciser la définition de l'Intelligence Artificielle et la liste des cas d'usages d'un système d'intelligence Artificielle à haut-risque
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGZUO3
- Publication
- 10/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MIRAKL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances
Cabinet du Ministre délégué en charge de transition numérique Direction Générale des Entreprises
Députés français
Membres du Parlement Européen
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Préciser la définition d'un utilisateur actif d'une plateforme dans le cadre du Digital Services Act
Domaines · Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQTUM3
- Publication
- 10/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MIRAKL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cabinet du Président de la République
Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances
Cabinet du Ministre délégué en charge de transition numérique
Cabinet de la Ministre déléguée en charge du commerce, des PME, du tourisme et de l'artisanat
Direction Générale des Entreprises
Députés français
Membres du Parlement Européen.
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer sur les conséquences du Digital Services Act pour Mirakl et ses clients (limiter le statut d'extension de la responsabilité de l'opérateur de place de marché)
Domaines · Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTLJXV
- Publication
- 10/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MIRAKL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cabinet du Président de la République
Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances
Cabinet du Ministre délégué en charge de transition numérique
Cabinet de la Ministre déléguée en charge du commerce, des PME, du tourisme et de l'artisanat
Direction Générale des Entreprises
Députés français
Membres du Parlement Européen.