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2020
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Demande aux collectivités territoriales du dégrèvement d'une quote-part du montant de la CFE acquittée par les entreprises
Domaines · Impôts
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ26EV
- Publication
- 29/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2020 au 30/11/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
-0
Sollicitation de la Sous-Préfète pour la mise en place d'un dispositif dérogatoire autorisant l'ouverture des restaurants aux professionnels du secteur du BTP
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7NCUH
- Publication
- 28/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2020 au 30/11/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Contribuer à la mise en place des dispositifs nécessaires à la survie des entreprises dans le contexte de crise sanitaire
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA629H
- Publication
- 28/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2020 au 30/11/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Présentation aux parlementaires et aux élus des collectivités territoriales du bilan de mandature et transmission du bilan
Domaines · Statistiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7YIG3
- Publication
- 29/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2020 au 30/11/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
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Obtenir la suppression de la diminution de la TFC prévue initialement dans le PLF 2020 dans le cadre du PLF rectificatif pour 2020
Domaines · Taxes, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG7QP3
- Publication
- 09/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2020 au 30/11/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre