-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promotion de l'innovation et de la commande publique dans le pjl accélération des ENR
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP18W3
- Publication
- 02/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASCA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanger sur les dispositifs d'aide aux consommateurs d'énergie
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C6KTV
- Publication
- 02/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D'ENDIVES DE FRANCE (APEF)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanger sur les dispositifs d'aides aux consommateurs d'énergie
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ARK1V
- Publication
- 02/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir l'exclusion du plafonnement de la rente inframarginale des producteurs d'électricité
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7PUA3
- Publication
- 02/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Partager l'état des lieux de la filière des maraichers serristes
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RD4YV
- Publication
- 02/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Assouplissement des critères d'accès au contrat C13
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG62ZV
- Publication
- 02/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Exonérer les maraichers serristes de TICGN dans le PLF 2023
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZCN8V
- Publication
- 02/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Exclusion des cogénérations de l'article 12 de la loi "pouvoir d'achat"
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQAUYH
- Publication
- 02/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LES PRODUCTEURS DE LEGUMES DE FRANCE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers