-
2024
< 10 000 €
PROPOSER UN SOUTIEN PUBLIC AUX UTILISATEURS DE VÉHICULES D'OCCASION RECONDITIONNÉS ÉLECTRIQUES ET THERMIQUES DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AU VERDISSEMENT (PALC, LEASING SOCIAL, BONUS, ZFE)
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWLU6V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ARAMIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Observations : Événement : visite de l'usine Aramisauto de Saint-Pierre-lès-Nemours avec les équipes de la Direction générale des entreprises
Lettre ouverte : Manifeste d'Aramisauto publié dans la presse quotidienne régionale
-
2024
< 10 000 €
PROPOSER UNE DÉFINITION LÉGALE DU VÉHICULE D'OCCASION RECONDITIONNÉ
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O386A0AH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ARAMIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Événement : visite de l'usine Aramisauto de Saint-Pierre-lès-Nemours avec les équipes de la Direction générale des entreprises
Lettre ouverte : manifeste d'Aramisauto publié dans la presse quotidienne régionale
-
2024
< 10 000 €
Demander aux experts en assurance d'évaluer également des travaux d'efficacité énergétique après un sinistre, en complément du chiffrage la remise en l'état à l'identique
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WQRUV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SARETEC FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- PPL "catastrophes naturelles" et décret dit "RGA"
-
2024
< 10 000 €
Renforcer les règles d'indépendance et la transparence des rapports des experts en assurance et assurer un niveau minimal de qualification de ceux intervenants sur les catastrophes naturelles
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2QZ2V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SARETEC FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- PPL "catastrophes naturelles" et décret dit "RGA"
-
2024
< 10 000 €
PROMOUVOIR UNE APPROCHE AGNOSTIQUE EN MATIÈRE DE TECHNOLOGIES DE DÉCARBONATION & ALERTER SUR LES RISQUES ÉCOLOGIQUES, ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET GÉOPOLITIQUES DU 100% ÉLECTRIQUE DES 2035
Domaines · Ressources naturelles, Transports, logistique, Finances publiques, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUKKJV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Exposer en quoi toutes les technologies (yc ICE avec carburants incluant une part croissante de renouvelable, PHEV, FCEV,...) ont une part à jouer dans l'atteinte des objectifs de réduction de CO2 (yc verdissement des flottes) et la souveraineté énergétique & industrielle de l'Europe
-
2024
< 10 000 €
EXONÉRER LES MATIÈRES PREMIÈRES RECYCLÉES ET LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES DE MALUS AU POIDS
Domaines · Economie, Transports, logistique, Finances publiques, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWSJSV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Si le malus écologique vise à pénaliser les voitures qui émettent le plus de CO2, le malus au poids vise à limiter l'exploitation des ressources naturelles en taxant les voitures les plus lourdes. Or les matières recyclées permettent justement de réduire l'exploitation de ces ressources naturelles. (Par ailleurs, leur production nécessite jusqu'à 10 fois moins de CO2 que des matières premières non recyclées). Dès lors, ne devraient-elles pas être exonérées de taxation au poids
-
2024
< 10 000 €
APPORTER L'EXPERTISE D'UN CONSTRUCTEUR SUR L'IMPACT DU PROJET DE NORME EURO 7 TEL QUE CONÇU INITIALEMENT PAR LA COMMISSION EUROPÉENN
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XQOOH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Observations : Le projet Euro 7 initial risquait de ne pas atteindre ses ambitions environnementales tout en demandant un effort financier conséquent aux constructeurs et aux ménages dans un cadre réglementaire incertain, en parallèle d'investissements massifs dans l'électromobilité. BMW Group, comme l'ACEA, proposait une ambition renforcée en matière d'émissions (donc un meilleur impact sur la qualité de l'air), mais dans un cadre réglementaire connu/maîtrisé et avec un calendrier réaliste
-
2024
< 10 000 €
PROPOSER DES SOLUTIONS INNOVANTES & RESPONSABLES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ URBAINE ET PARTAGER DE BONNES PRATIQUES
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNU76H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Un constructeur tel que BMW Group a une responsabilité mais souhaite aussi faire partie de la solution. Ces solutions ont été exposées notamment lors de la London Climate Week. Exemple : la technologie eDrive zone permet depuis des années de géolocaliser les voitures et de faire basculer les modèles hybrides rechargeables en 100% électrique (sans intervention du conducteur) à l'entrée dans une ZFE. Le développement de cette technologie, yc en France, fait suite à un partenariat loué avec la ville de Rotterdam. BMW Group a noué des partenariats similaires avec Munich, Berlin, Shanghai et Los Angeles.
-
2024
< 10 000 €
PROMOUVOIR L'HYDROGÈNE COMME ÉNERGIE DÉCARBONÉE EN COMPLÉMENT DU 100% ÉLECTRIQUE
Domaines · Economie, Transports, logistique, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEK7G3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Les véhicules hydrogène à batterie peuvent constituer le complément idéal aux véhicules électriques à batterie, dans un contexte de raréfaction des ressources, de tensions géopolitiques et d'insuffisance d'infrastructures de recharge en milieu rural.
-
2024
< 10 000 €
PROPOSER DES ÉVOLUTIONS CONCERNANT LES BONUS ÉCOLOGIQUE / SCORE ENVIRONNEMENTAL / PROCÉDURE DÉROGATOIRE
Domaines · Economie, Coopération internationale, Transports, logistique, Commerce extérieur, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LQQBH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Demandes formulées : 1/ Anticipation et stabilité fiscale 2/ Consultation des acteurs de la filière pour élaboration des calculs 3/ Utilisation de calculs et justificatifs conformes aux normes et standards européens pour le score environnemental 4/ Non-discrimination des modèles 4 places urbains & polyvalents, pourtant les plus sobres/compacts/légers, en matière de bonus écologique 5/ Proposition d'un processus dérogatoire qui soit raisonnable
-
2024
< 10 000 €
SOUTENIR L'ÉCOSYSTÈME AUTOMOBILE & ÉVÉNEMENTIEL FRANÇAIS EN PARTICIPANT AU MONDIAL DE L'AUTO ET CONVIER LES DIFFÉRENTES PARTIES PRENANTES SUR NOTRE STAND POUR ABORDER LES PROBLÉMATIQUES DU SECTEUR
Domaines · Economie, Transports, logistique, Commerce extérieur, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 75
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WQQEV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- BMW Group est le 2e constructeur à avoir annoncé officiellement sa participation au Mondial de l’Auto 2024, soulignant l’importance des liens franco-allemands et contribuant ainsi au succès de cette édition. BMW a ouvert sa première filiale européenne en France en 1973. Aujourd'hui, l'entreprise génère env. 8.000 emplois, plusieurs centaines de millions d'euros de TVA et env. 4 milliards d'investissements en France. Elle a investi 100 millions d'euros dans son nouveau siège (78) et 25 millions sur ces autres sites ces 10 dernières années. Toutes les BMW/MINI subissent des tests d’
endurance sur l’autodrome de Miramas avant leur commercialisation
-
2024
< 10 000 €
PROPOSER UNE RENCONTRE AVEC LE CEO LORS DE SON PASSAGE EN FRANCE, À L'OCCASION DU MONDIAL DE L'AUTOMOBILE
Domaines · Transports, logistique, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XQ44H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
< 10 000 €
Assurer le suivi des instructions administratives pour l’exploitation sur les concessions existantes.
Domaines · Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXINL1V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- VERMILION REP SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
< 10 000 €
PJL Simplification : préciser les critères d’accès au statut de PINM, harmoniser les procédures de reporting environnemental, consacrer la classification des data centers dans l’industrie
Domaines · Numérique, Energie, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TQIIH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- EQUINIX FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
< 10 000 €
Inclure les data centers dans la stratégie de la France pour en matière d’intelligence artificielle
Domaines · Economie, Numérique, Télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WIRAYH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- EQUINIX FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Notamment via la participation d'Equinix au Sommet Choose France 2024 et au Sommet dans l'Action pour l'IA
-
2024
< 10 000 €
Projet de décret sur l'article 28 loi REEN : proposer des seuils réalistes d'efficacité énergétique et d’utilisation de l’eau des data centers afin de conserver une fiscalité énergétique incitative
Domaines · Finances publiques, Numérique, Energie, Télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2L45CH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- EQUINIX FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
< 10 000 €
Accélérer l’obtention des autorisations administratives nécessaires à des projets de développement au niveau local
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique, Télécommunications, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWBECV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- EQUINIX FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
< 10 000 €
Demander le maintien d’une trajectoire de verdissement distincte pour les véhicules taxi afin de tenir compte des spécificités du secteur
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14LC5V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- Union Nationale des Industries du Taxi
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
< 10 000 €
Proposer l’égal accès des taxis au dispositif de défiscalisation des pourboires en incluant les chauffeurs indépendants
Domaines · Transports, logistique, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TQRPH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- Union Nationale des Industries du Taxi
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
< 10 000 €
Proposer le renforcement de l’arsenal juridique à disposition des forces de l’ordre pour lutter contre la fraude et les pratiques illégales dans le transport public particulier de personnes
Domaines · Transports, logistique, Défense, sécurité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XOTMH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- Union Nationale des Industries du Taxi
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
< 10 000 €
Renforcer l’accessibilité des JOP de Paris 2024 en permettant le dépôt des personnes à mobilité réduite par les taxis au plus près des sites olympiques
Domaines · Transports, logistique, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1ZUI3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- Union Nationale des Industries du Taxi
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
< 10 000 €
Faire comprendre les enjeux de l'existence d'une filière hydrocarbures en France (production, cessation activité et reconversion) et valoriser son expertise sous-sol.
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDFKX0H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- VERMILION REP SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- En conformité avec la loi dite "Hulot".
-
2024
< 10 000 €
Stratégie CCUS : obtenir l'accompagnement des pouvoirs publics pour étudier la reconversion des gisements de pétrole pour le stockage de CO2
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LDTFH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- VERMILION REP SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Stratégie nationale CCUS et AMI "Accélérer le développement de capacités de stockage géologique de CO₂ en France"
-
2024
< 10 000 €
Stratégie hydrogène : obtenir l'accompagnement des pouvoirs publics pour la reconversion des ouvrages d'extraction de pétrole vers l'hydrogène bas carbone
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5X4C8H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- VERMILION REP SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Stratégie nationale Hydrogène
-
2024
< 10 000 €
Partager la position d’Herta dans le cadre de son plan de réinvestissements sur le territoire national
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNJXZV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- HERTA SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
< 10 000 €
DSP3 : Harmoniser la définition d’"agent" au nivea européen et alerter sur les conséquences de la fusion des statuts d’établissement de paiement et d’établissement de monnaie électronique.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RJXO3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SATISPAY S P A
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
< 10 000 €
Alerter les pouvoirs publics locaux sur les enjeux du maintien d’une filière industrielle du PVC en France dans le contexte de réindustrialisation.
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YU9RAV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
< 10 000 €
NIS 2 : Inclure dans la loi de transposition le fléchage des outils de détection des cybermenaces pour les OIV, les EE et les EI, vers des solutions technologiques européennes et françaises
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNNPAV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SESAME IT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
< 10 000 €
Rendre les critères d’éligibilité au Programme French Tech Next40/120 ouverts à Sesame it
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KPIDV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SESAME IT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
< 10 000 €
Acccompagner le SGPI dans le déploiement du plan gouvernemental d’accélération d’implantation de technologies de cybersécurité et intégrer le dispositif Cyber PME
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGG6O3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SESAME IT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
< 10 000 €
Mettre à disposition l’expertise de Sesame it dans la lutte contre le cyberharcèlement et le déploiement d’une formation du personnel administratif en cybersécurité au Conseil régional de Bretagne
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWWUEV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SESAME IT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers