-
2023
< 10 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics à l’enjeu de la lutte contre la fraude dans le secteur des taxis
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBL7A3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Union Nationale des Industries du Taxi
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Faciliter la prise en charge des personnes à mobilité réduite par les taxis en vue des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Domaines · Transports, logistique, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBONEU3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Union Nationale des Industries du Taxi
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Promouvoir un développement durable du taxi, favorisant une mobilité pour tous au travers d’une réglementation locale en adéquation avec les besoins des territoires
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJFJWV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Union Nationale des Industries du Taxi
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Promouvoir la prise en compte des spécificités du métier de taxi dans les dispositifs en faveur du verdissement des flottes afin d’a ccélérer la transition énergétique du secteur
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K5S13
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- Union Nationale des Industries du Taxi
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
NIS 2: Sensibiliser les décideurs institutionnels à la nécessité d’inclure les technologies françaises dans la liste des dispositifs de détection des cybermenaces pour les entreprises importantes.
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXABXA3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SESAME IT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
DSP3 : Partager la position de Satispay en matière de définition de l’ « agent « et les conséquences de la fusion des statuts d’établissement de paiement et d’établissement de monnaie électronique.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92X8BH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SATISPAY S P A
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics locaux aux enjeux du maintien d’une filière PVC en France en valorisant le plan d’investissement du site de Cholet
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPEP13
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Suggérer la mise à disposition de l’expertise de Sesame it dans le déploiement d’une politique de formation du personnel politique et administratif en matière de cybersécurité.
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ5CXH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SESAME IT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Stratégie gouvernementale cybersécurité : Présenter l’expertise cyber de Sesame it pour envisager une sensibilisation des cyber combattants aux métiers de la cybersécurité dans le domaine privé
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EJRYV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SESAME IT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Cadre de régulation post-ARENH : promouvoir une tarification de l'électricité compétitive pour renforcer l'attractivité de la France pour le secteur des data centers
Domaines · Numérique, Energie, Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWGZBV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EQUINIX FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Dispositif éco énergie tertiaire : promouvoir des objectifs de réduction de la consommation énergétique adaptés aux data centers et harmonisés avec la directive européenne dur l'efficacité énergétique
Domaines · Numérique, Energie, Télécommunications, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABY4KV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EQUINIX FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Contribuer au projet de loi Industrie verte pour promouvoir la simplification des démarches administratives pour l'implantation des data centers
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique, Télécommunications, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFE7W3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EQUINIX FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Promouvoir auprès des collectivités une approche d'implantation des data centers en cohérence avec les besoins des territoires (transition énergétique, emploi local, aménagement territorial)
Domaines · Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire, Numérique, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPXA7V
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EQUINIX FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Exonérer les matières premières recyclées et les véhicules électriques de malus au poids
Domaines · Economie, Ressources naturelles, Finances publiques, Energie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO9K03
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Si le malus écologique vise à pénaliser les voitures qui émettent le plus de CO2, le malus
au poids vise à limiter l'exploitation des ressources naturelles en taxant les voitures les plus lourdes. Or les matières recyclées permettent justement de réduire l'exploitation de ces ressources naturelles. (Par ailleurs, leur production nécessite jusqu'à 10 fois moins de CO2 que des matières premières non-recyclées). Dès lors, ne devraient-elles pas être exonérées de taxation au poids ?
-
2023
< 10 000 €
Obtenir l’agrément pour une fonctionnalité de conduite autonome additionnelle
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPXQWV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Découverte de la technologie par les autorités françaises avant décision à l'échelle européenne.
-
2023
< 10 000 €
Promouvoir une approche agnostique en matière de technologies de décarbonation & alerter sur les risques écologiques, économiques, sociaux et géopolitiques du 100% électrique dès 2035
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJG1UV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Illustrer comment un constructeur automobile peut proposer des solutions innovantes en matière de mobilité responsable et partager de bonnes pratiques
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFEXX3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Un constructeur tel que BMW Group a une responsabilité mais souhaite aussi faire partie
de la solution. Exemple : la technologie eDrive zone permet de géolocaliser les voitures et de faire basculer les modèles hybrides rechargeables en 100% électrique (sans intervention du conducteur) à l'entrée dans une ZFE. Le développement de cette technologie fait suite à un partenariat loué avec la ville de Rotterdam. BMW Group a noué des partenariats similaires avec Munich, Berlin, Shanghai et Los Angeles.
-
2023
< 10 000 €
Célébrer les 50 ans de BMW group France et montrer l'impact actuel du groupe sur le territoire
Domaines · Economie, Coopération internationale, Transports, logistique, Emploi, solidarité, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 25
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUGW13
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- BMW a ouvert sa première filiale européenne en France en 1973. Aujourd'hui implantée dans plusieurs régions françaises, l'entreprise génère env. 7.000 emplois, plusieurs centaines de millions d'euros de TVA et env. 3,5 milliards d'investissements auprès de fournisseurs français. Elle accompagne les jeunes pousses françaises en partenariat avec le Moove Lab, dont elle est le parrain. Elle soutient la création contemporaine via BMW Art Makers. Elle a investi 100 millions d'euros dans son nouveau siège (78). Tous les modèles qu'elle propose sont d'abord testés dans le centre d'essais de Miramas (13).
-
2023
< 10 000 €
Apporter l'expertise d'un constructeur sur l'impact du projet de norme euro 7 tel que conçu par la commission européenne
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWGA7H
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Le projet Euro 7 initial risquait de ne pas atteindre ses ambitions environnementales tout
en demandant un effort financier conséquent aux constructeurs et aux ménages dans un cadre
réglementaire incertain, en parallèle d'investissements massifs dans l'électromobilité. BMW Group, comme l'ACEA, proposait une ambition renforcée en matière d'émissions (donc un meilleur impact sur la qualité de l'air), mais dans un cadre réglementaire connu/maîtrisé et avec un calendrier réaliste.
-
2023
< 10 000 €
Proposer des évolutions aux critères d'éligibilité des véhicules au bonus écologique
Domaines · Economie, Coopération internationale, Transports, logistique, Commerce extérieur, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SRN23
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Demandes formulées : 1/ Anticipation et stabilité fiscale 2/ Consultation des acteurs de la filière pour élaboration des calculs 3/ Utilisation de calculs et justificatifs conformes aux normes et standards européens 4/ Non-discrimination des modèles 4 places urbains & polyvalents, pourtant les plus sobres/compacts/légers.
-
2023
< 10 000 €
Promouvoir l'hydrogène comme énergie décarbonée en complément du 100% électrique
Domaines · Economie, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92CMSH
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- BMW FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Les véhicules hydrogène à batterie peuvent constituer le complément idéal aux véhicules
électriques à batterie, dans un contexte de raréfaction des ressources, de tensions géopolitiques et d'insuffisance d'infrastructures de recharge en milieu rural.
-
2023
< 10 000 €
Partager la position d’Herta dans le cadre de son plan de réinvestissements sur le territoire national
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBPXK3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- HERTA SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Partager la position d’Herta sur la filière charcuterie-traiteur à l’occasion du Salon International de l’Agriculture 2023
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQRGMV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- HERTA SAS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Plaider pour des politiques publiques bénéficiant à l'innovation, l'économie numérique et l’investissement dans l'écosystème, notamment en vue de la prochaine mandature européenne.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQCZ6H
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- STRIPE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Résoudre une problématique technique liée à la disponibilité des services de Stripe dans les Outre-mer (DROM-COM), en partenariat avec les pouvoirs publics et l'écosystème économique local
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUT1C3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- STRIPE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Contribuer aux travaux sur les projets de nouvelle directive sur les services de paiement (DSP3) et de nouveau règlement sur les services de paiement (RSP)
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EREWV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- STRIPE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Lever les freins à la récupération de chaleur fatale dans l’industrie : éligibilité aux aides et dispositifs publics existants et incitation des industriels à décarboner leur appareil de production
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ8ECV
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ECO-TECH CERAM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Inscrire une trajectoire de récupération de chaleur fatale industrielle dans les objectifs climatiques de la France
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PUNFV
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ECO-TECH CERAM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Faire reconnaître l'importance des CEE dans le soutien des actions de rénovation et d'efficacité énergétique
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00UPCV
- Publication
- 14/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- TEKSIAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Sur le retrait-gonflement des argiles, renforcer les gages d’indépendance et de qualification des experts en assurance, garantir la qualité des expertises et accélérer les délais pour les assurés
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU9QCH
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SARETEC FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
< 10 000 €
Simplifier le recouvrement des impayés non contestés entre entreprises et préserver la trésorerie des plus fragiles en permettant aux Commissaires de Justice de donner force exécutoires à ces factures
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92EKBH
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- UNHJ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers