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Fiche acteur HATVP

SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRENEURS DE LA FILIERE

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75014

Actions déclarées 31
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2843
Année Actions Dépenses estimées
2024 6 30 000 €
2023 2 10 000 €
2022 1 5 000 €
2021 7 35 000 €
2020 4 20 000 €
2019 11 55 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
SNEFiD BOITE 37 16 B RUE D ODESSA
75014 PARIS
Date d’inscription
12/04/2018
Identifiant national
441596210 (SIREN)

Dirigeants

  • BOUSSEL Bruno Délégué Général
  • DUMAS Nicolas Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DUMAS Nicolas

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire Economie Emploi, solidarité Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Entreprises et professions libérales Environnement Gouvernance d’entreprise Pouvoirs publics et institutions

Organisations d’appartenance

31 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–6 sur 6 en 2024
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  1. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Proposer un modèle de filière REP pour l'emballage professionnel

    Domaines · Economie, Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34WWIMV
    Publication
    27/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRENEURS DE LA FILIERE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Demander une audition dans le cadre de la Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3K4R1UH
    Publication
    27/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRENEURS DE LA FILIERE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Demander une audition dans le cadre de la Mission d'information sur l'application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec)

    Domaines · Economie, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5XDWWH
    Publication
    27/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRENEURS DE LA FILIERE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Proposer une modification du dispositif "Zéro Artificialisation Nette"

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O386SWBH
    Publication
    27/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRENEURS DE LA FILIERE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Proposer une modification de l'application de la sur-TGAP

    Domaines · Economie, Finances publiques, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ17K7V
    Publication
    27/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRENEURS DE LA FILIERE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2024 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Proposer une évolution du fonctionnement des filières à Responsabilités Elargie des Producteurs

    Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFGQA63
    Publication
    27/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRENEURS DE LA FILIERE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre