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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Audition au Sénat dans le cadre de la mission d’information « flash » sur « le champ et la mise en œuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations »
Domaines · Impôts, Liberté d’expression et d’information, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QT7BH
- Publication
- 11/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VOXPUBLIC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 4 octobre 2022 nous, VoxPublic, avons été auditionné par les sénateurs MM. Le rapporteur général Jean-François Husson et du rapporteur spécial de la mission "sport, jeunesse et vie associative" Éric Jeansannetas dans le cadre de la mission flash, créée par la commission des finances, sur le champ et la mise en œuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Transmission d'une tribune pour un meilleur encadrement du lobbying
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TAAO3
- Publication
- 04/10/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- VOXPUBLIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Après les affaires "Uber files" et "McKinsey", VoxPublic et une vingtaine d'associations françaises ont réunies leurs expertises pour co-produire et signer une tribune collective publiée par le Monde. Cette tribune a ensuite été transmise à tout les partenaires, et utilisée dans un but de conviction. Elle porte des propositions dont certaines ont pu être défendues dans le cadre de la proposition de loi d'encadrement des cabinets de conseil défendue au Sénat en octobre 2022.
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Proposition de loi citoyenne sur la démocratisation de la rénovation urbaine et le logement
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KWN93
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- APPUII, ALTERNATIVES POUR DES PROJETS URBAINS ICI ET À L'INTERNATIONAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Dans le cadre de son partenariat avec APPUII, association d'urbanistes et d'habitants de quartiers populaires, VoxPublic les a accompagné pour promouvoir auprès des députés nouvellement élus une proposition de loi citoyenne pour la démocratisation de la rénovation et du logement. Cela a consisté en septembre 2022 a envoyé des courriers email à l'ensemble des députés avec un argumentaire et des propositions législatives. Cette correspondance s'est poursuivie avec deux députés (M. Fournier et M. Piquemal) qui ont par la suite accepté de parrainer une réunion d'information inter-groupe à l'attention de tous les députés, et qui s'est tenu le 15 décembre 2022.