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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Eligibilité des sociétés d’accompagnement à l’international privé au chèque relance
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Partenariats public/privé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG6OMV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION PROFESSIONNELLE DES OPERATEURS SPECIALISES DU COMMERCE INTERNATIONAL OSCI
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Reconnaissance des mandats OSCI, soit nos représentants à l’étranger, auprès des autorités de tutelles (MAE, MINEFI, Ambassades, représentants de la République française à l’étranger)
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Partenariats public/privé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQA9RH
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION PROFESSIONNELLE DES OPERATEURS SPECIALISES DU COMMERCE INTERNATIONAL OSCI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Eligibilité des sociétés privées d’accompagnement à l’international au dispositif assurance prospection accompagnement de Bpifrance, avec une prise en charge des frais à hauteur de 100%.
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Partenariats public/privé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TYBI3
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION PROFESSIONNELLE DES OPERATEURS SPECIALISES DU COMMERCE INTERNATIONAL OSCI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Lutte contre les conflits d’intérêts : une agence publique ne peut instruire les demandes de chèques relance export et proposer des services d’accompagnement aux entreprises bénéficiaires
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Partenariats public/privé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9QFGV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION PROFESSIONNELLE DES OPERATEURS SPECIALISES DU COMMERCE INTERNATIONAL OSCI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Défense de l’application du principe de subsidiarité par les pouvoirs publics, soit confier aux acteurs privés les demandes des entreprises que les acteurs publics ne peuvent traiter
Domaines · Aides aux entreprises, Partenariats public/privé, Français de l’étranger
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZCTPV
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION PROFESSIONNELLE DES OPERATEURS SPECIALISES DU COMMERCE INTERNATIONAL OSCI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre