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2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Accompagner les Régions à concevoir et promouvoir les programmes d’aides au profit des entreprises exportatrices de leur territoire
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales, Développement économique des outre-mer
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFQOWV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BUSINESS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Business France apporte son savoir-faire et son expertise aux décideurs régionaux dans la définition de leur programme d'accompagnement des entreprises de leur territoire.
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Présenter des solutions d'accompagnement des PME / ETI dans le cadre du Plan Export du gouvernement
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRG0RH
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BUSINESS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Business France a effectué ces activités de représentation dans le cadre de la Team France Export
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Favoriser l'accueil des investisseurs étrangers avec les acteurs régionaux
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUWP9H
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BUSINESS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans le cadre de sa mission de service public, Business France facilite la mise en contact des investisseurs étrangers potentiels avec les différents acteurs locaux susceptibles d'accueillir le projet d'investissement.
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2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Contribuer à l'harmonisation du dispositif indemnitaire VIE VIA
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFQBWH
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BUSINESS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Business France a effectué ces activités de représentation pour soutenir le dispositif public de Volontariat International en Entreprise
-
2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Apporter aux Régions l'expertise via le catalogue de prestations Invest de Business France
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8XTSV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BUSINESS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Business France apporte son savoir-faire et son expertise aux décideurs régionaux dans la définition de leur programme d'accompagnement de leurs territoires.
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2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Répondre aux appels d'offres / consultations des Régions concernant des prestations d'accompagnement de leurs entreprises exportatrices financées par les Régions
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Collectivités territoriales
Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAPNO3
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BUSINESS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Business France répond en tant que prestataire aux couts du marché
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2022
≥ 400 000 € et < 500 000 €
Sécuriser les crédits octroyés à Business France pour financer son activité de développement de l'économie française à l'international
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D0NRV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BUSINESS FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Business France a effectué ces activités de représentation pour son propre compte