-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Procéder au versement des avances PAC 2023 selon le calendrier de versement des aides annoncé par le Premier Ministre
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOBXF3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Retrouver une cohérence nécessaires dans les choix du gouvernement et l'application des lois
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB5ID3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande le maintien d'un statu quo du champ d'application de la Directive Emissions Nitrates Industrielles, avec l'exclusion des élevages bovins notamment
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB5J03
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mettre en oeuvre au plus vite les lois EGALIM et protéger les systèmes d'élevage durables
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF5UWV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Revaloriser le montant de la TATFNB sur le taux de revalorisation des bases cadastrales
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P1NDV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Compléter dans le PSN (BCAE 8) les modalités de l'exigence d'interdiction de taille et coupe de haies en incluant une période adaptée aux communes dont l'altitude moyenne dépasses les 900 m.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABY9UV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de recours simples et rapides à des expertises terrain dans le cade de l'évaluation des pertes sur prairies dans la cadre de la réforme des outils de gestion des risques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SXWE3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Maintenir la défiscalisation du gazole non routier agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU544H
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echanger sur :
Rôles et missions des compagnies consulaires (CA, CCI et CMA)
ZRR Plus
Réduire l'enclavement
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUEFZ3
- Publication
- 04/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Joël PIGANIOL, membre du Bureau, a participé à la rencontre organisée par le Sénat avec des membres de la Commission des affaires économiques pour évoquer la problématique des rats taupiers
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBSR43
- Publication
- 05/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Consultation du Conseil départemental sur la question des énergies renouvelable et l'impact sur le foncier agricole
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUKCCH
- Publication
- 01/09/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire reconnaître au RNCP les périodes de stages avant le BPREA dans le cadre d'un projet innovant pour attirer et accompagner de nouveau candidats à l'installation agricole
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO62P3
- Publication
- 31/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mise en oeuvre du Pacte Cantal, projet Alimir et programme régional FEADER - dispositif 201
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPW4O3
- Publication
- 31/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Prise de contact avec le nouveau Directeur de la DDT du Cantal
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AOCUV
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Finaliser la convention de soutien à l'agriculture du Cantal pour la période 2023-2027
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KQT63
- Publication
- 21/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Signature de la convention cadre de soutien à l'agriculture du Cantal 2023-2027
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Rencontre avec M. le Préfet - règles police de l'eau
Domaines · Ordre administratif, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W860UV
- Publication
- 28/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Prise de contact avec le nouveau Directeur de Cabinet du Président du Conseil départemental du Cantal
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZOGCV
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Doctrine parcs photovoltaïques au sol et foncier agricole
Domaines · Agriculture
Décisions · Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPQLC3
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Doctrine parcs photovoltaïques au sol et foncier agricole
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7T6FH
- Publication
- 01/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Agritourisme : lever les freins en zone agricole des PLU ou PLUi
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S7EWV
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
L’État doit appuyer pour qu’il y ait plus de transparence envers les producteurs de lait et les OP sur les taux de transformations des différentes entreprises
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG9TD3
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Développer une politique d'installation forte et ambitieuse
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C79OV
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Application ferme de la loi EGALIM 2 avec prise en compte du prix de revient et mise en oeuvre de moyens humains par l'Etat pour veiller à sa bonne application
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQPGN3
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faciliter l'accès au foncier pour les jeunes agriculteurs
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A7W5V
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PAC/SNA et maintien des particularités topographiques
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA7TSH
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Assurer l'autonomie en eau des élevages cantaliens tout en soulageant les réseaux d'eau potable : appui financier de l'Etat pour la réalisation des investissements individuels ou collectifs
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW0NAH
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Loi du 2 mars 2022 : gestion des risques et problématiques climatiques
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPW6SW3
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Lutte contre les campagnols terrestres : traitement, seuil d'interdiction, retournement des prairies
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7TFEH
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Loups et vautours : assurer la zéro attaque sur les troupeaux avec la création d'une brigrade pour le Massif-Central.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPQII3
- Publication
- 20/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Budget et projet de rénovation de trois annexes de la Chambre d'agriculture du Cantal
Domaines · Gouvernance d’entreprise
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ795JV
- Publication
- 23/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre