-
2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Assurer la neutralité du régime fiscal de l'intégration fiscale en cas d'occurrence du Brexit.
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQ21N3
- Publication
- 24/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- Wire & Plastic Products Public Ltd Company
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser les décideurs aux contraintes rencontrées par les opérateurs du numérique.
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34FSZ3
- Publication
- 24/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- EAT ON LINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Permettre à la DGFIP de ne pas tirer automatiquement des conséquences en matière de TVA en l'absence d'enjeu financier pour le Trésor en cas de reconnaissance d'un établissement stable à l'IS.
Domaines · Taxes, Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WP9XV
- Publication
- 24/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- MESSIER MARIS & ASSOCIES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Modifier les modalités d'imposition des produits du tabac afin d'assurer une équitable imposition des acteurs du marché (Fiscalité du tabac)
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0LK63
- Publication
- 24/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Recommander la non-imposition des produits du vapotage
Domaines · Taxes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSN2T3
- Publication
- 24/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- FRANCE VAPOTAGE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers