-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
REGLEMENTATION ICPE 2020 Directeur régional DREETS
Domaines · Droit du travail
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXGJGH
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Directeur régional DREETS
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE 2020 POUR LES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4GW8H
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sophie Mette
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
SRC COTECH: préservation des intérets de la profession
SRC COPIL: idem SRC
SRC GIR et GIN: idem SRC pour identification des gisements stratégiques
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CM6F3
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- DREAL Bourgogne-Franche-Comté
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Elections regionales 2022: transmission des préoccupations de la profession face aux textes de lois
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ8IPH
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mme Bérangère ABBA, Secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, Le Préfet de Région et de la Présidente de Région,
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Installation du comité départemental de l'Eau département du Jura: changement climatique et de prise en compte de la sécheresse
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS48BRH
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ATELIERS DE CONCERTATION: idem 3/12
ATELIERS DE CONCERTATION : idem 3/12
SNAP (Stratégie Nationale des Aires Protégées).: idem 15/3
SRC : ATELIERS DE CONCERTATION: GT thématiques contribuant à l'avancée du SRC et défense de nos intérets
Comité départemental de l'eau du Doubs et térritoire de Belfort / les modalités de gestion de la sécheresse : idem 29/9
participation de la profession aux mesures restrictives des usages de l'eau
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
REP 2021: information sur la mise en place d'ecominero
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BMY7V
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Visioconférence sur le plan de relance de l'Economie et de la Compétitivité aux côtés des fédérations partenaires
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Révision code minier : articles relatifs au code minier dans le projet de loi climat et résilience
Domaines · Ressources minières
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWJUCH
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Myriam Saint-André
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire évoluer le schéma régional des carrières en 2021
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CMGSV
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sylvain PELLETERET
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Favoriser le recyclage
expliquer le SRC et les enjeux d'un approvisionnement locale
expliquer le SRC les enjeux d'un approvisionnement locale
dans le cadre d'un recours contentieux
élaboration SCOT
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98NGJH
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Eric FOURNIER (VP Région)
Elus du SCOT Haut Bugey
Elus SCOT Centre Ardèche
Monsieur BLANC Myriam Saint-André Benedicte PEYROL
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Agir contre les activités illégales
Faire évoluer le schéma régional des carrières
Prise en compte des activités carrières dans le SAGE de l'Est Lyonnais
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG8YF3
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Laurent PREVOST
Jean Philippe DENEUVY
M. BRUN Président de la CLE
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
responsabilité élargie des producteurs 2021
Zulesi
Muschotti
Audibert
Dombreval
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQYKMH
- Publication
- 09/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Entretenir la relation avec les élus concernant les bâtiments et travaux publics
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9DE0V
- Publication
- 02/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le Fur
BAZIN
Kasbarian de Courson
Saint-Martin Woerth
Potier
Perea
Adam
Viry
Le Gac
Kerbarh
Lambert
Pancher
ABAD
Bazin-Malgras
Beauvais
Bonnivard
Bony
Bouchet
Brun
Cinieri
Cordier
Corneloup
Dalloz
Descoeur
di Filippo
Lacroute
Lasserre
Leclabart
Leclerc
Legendre
Lurton
Masson
Melchior
Ménard
Menuel
Pajot
Poletti
Reiss
Rolland
Sermier
Sommer
Viala
Vigier
Vigier
Dubost
Marsaud
Petel
Meynier-Millefer
Peyrol
Anthoine
Brulebois
Louwagie
Valentin
Vignon
Boyer
Motin
AUCONIE
de Montgolfier
Husson
Blanc
Bonhomme
Brisson
Cambon
Cardoux
Charon
Cuypers
de Legge
Favreau
Fournier
Genet
Laurent
Le Gleut
Longuet
Mandelli
Meurant
Mouiller
Pellevat
Piednoir
Rapin
Regnard
Saury
Sautarel Savary
Savin
Capus
Ch
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Transmettre des propositions dans le cadre du PLF
Domaines · Finances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXQ5KH
- Publication
- 02/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Marie Lebec
Florence Lasserre
Aude Luquet Mariella Morandi
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réforme du code minier . Faire valoir la position des carrières et granulats marins Pjl Climat et Résilience Promouvoir la commande publique responsable
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QGCCH
- Publication
- 02/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Bénédicte Peyrol
Cendra Motin François-Michel Lambert
Marguerite Deprez-Audebert
Stéphanie Kerbarh
Guillaume Gouffier-Cha
Pieyre-Alexandre Anglade
Martiel Saddier Nadège havet
Sophie Beaudouin-Humières
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Enquête publique du SCOT des "Vosges Centrales" région GRAND EST
Domaines · Occupation des sols
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QGSMH
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF 2022 : accompagner la transition énergétique des flottes de transport de marchandises et ainsi leur permettre de continuer à approvisionner les ZFEm
Domaines · Aide au développement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXQ86H
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Myriam Saint-André
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Prise en compte des activités carrières dans le SAGE de l'Est Lyonnais Favoriser le recyclage
expliquer le SRC et les enjeux d'un approvisionnement locale
dans le cadre d'un recours contentieux
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BGEPV
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Elus SCOT Centre Ardèche
Monsieur BLANC
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Correspondant territorial Monsieur Roland FIARD décembre 2021
Agir contre les activités illégales
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4DJOH
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Enquête publique du SCOT du Piémont des Vosges - GRAND EST
Domaines · Occupation des sols
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGYRYV
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
FAITE EVOLUER LES SCHEMAS DES CARRIERES Président Jérôme MONTANE
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSU743
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires -réalisation de la mise à grand gabarit
Domaines · Transport de voyageurs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TGD93
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Visite du site de Carbonne avec le Conseil départemental (invitations aux chambres d'Agriculte, APE, UNICEM…) - Projet Garon'Amont
Domaines · Eaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQE7Y3
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- conseil département de la haute garonne
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Importance du fluvial pour la profession région normandie
Domaines · Transports alternatifs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SG4CV
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- E. Philippe / N. Mayer Rossignol / A. Hidalgo / P. Olier
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Comité de bassin et participation aux commissions - Adour-Garonne
Domaines · Eaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTY7EV
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- comité du bassin
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Transfert de l'Inspection du travail en carrières de la DREAL vers la DREETS : présentation organisation, acculturation et formation, stratégie d’intervention, premiers retours d’inspection
Domaines · Droit du travail
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZDQGV
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Consultation du projet de SDAGE Rhin Meuse 2022-2027
Domaines · Eaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQYFUH
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet Loi climat et résilience sur l'impact de l'activité industrielle
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4GSU3
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Marc PAPINUTTI
Jean-Baptiste BULTEN
Sylvie ANDRE
Jean-Baptiste BULTEN
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Approvisionnement IDF par voie alternative - normandie
Domaines · Transports alternatifs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ4BYH
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Préfet Philizot, développement Axe Seine
Préfet Sanjuan, développement Axe Seine
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Intervention de l'UNICEM dans le cadre d'une formation des commissaires enquêteurs à l'initiative de la CCEAG (Compagnie des Commissaires Enquêteurs Adour-Garonne)
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98GKZH
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- DREAL
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Discussion avec France Industrie (sur France Relance par exemple)
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGY7N3
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- élus, préfet
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
SCHEMAS REGIONAUX DES CARRIERES
J.F. GAILLAUD - D. BELLENOUE
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR5RXV
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Visibilité de l'éco-contribution liée à la mise en œuvre de la REP matériaux de consutruction
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFYUWH
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pierre JEREMIE
Thomas COURBE
Pierre JEREMIE
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
GNR/REP
BRIGITTE LHERBIER/FREDERIC MARCHAND/JEAN RENE LECERF
Domaines · Dépollution
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7DQYH
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Autoriser l'exploitation des eaux d'exhaure HAUTS DE FRANCE
Domaines · Qualité de l'eau
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAF40H
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Affaires sociales et santé ;
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rencontre avec François CHOLLET - ZFE à Toulouse - OCCITANIE
Domaines · Impact des transports marchands et collectifs
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWDQY3
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- François CHOLLET (élu de Toulouse Métropole)
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
observatoire des matériaux /PRPGD - HAUTS DE FRANCE
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWUPTH
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- NICOLE COLIN
AURORE COLSON
GUISLAIN GAMBIER
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter l'activité granulats
Accès à la ressource
Domaines · Ressources minières
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2KI9H
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Préfet 77, Thierry Coudert
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
TGAP sur les matériauix d'extraction et mise en place filière REP déchets du bâtiment
Domaines · Taxes
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0Y0P3
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Loi AGEC / RE 2020
RE 2020 + présentation filière
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP7XQ3
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Taxe foncière sur terrain de carrière J.F. GAILLAUD - D. BELLENOUE
Domaines · Taxes
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE5EEV
- Publication
- 25/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Responsabilité Elargie du Producteur pour la région Occitanie
Domaines · Déchets
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS0JS3
- Publication
- 16/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ECHANGES ELUS ET PREFETS
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
RENCONTRE DU BTP CONCERNANT LA REGION OCCITANIE ET ECHANGE AVEC MME PELLEFIGUE
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B2CEV
- Publication
- 16/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nadia PELLEFIGUE - Vice présidente de la Région Occitanie en charge du Développement économique
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PROJET DE TEXTE SUR Réglementation environnementale des bâtiments
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4U9WH
- Publication
- 16/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Réglementation environnementale des bâtiments - courrier publié aux préfets
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CBD23
- Publication
- 16/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- LE PREFET DE REGION MR ETIENNE GUYOT
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rencontre avec Jean-Michel FABRE - Projet Garon'Amont
Domaines · Bâtiments et travaux publics
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QIDNH
- Publication
- 16/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Jean-Michel FABRE (vice-président du Conseil départemental de la Haute-Garonne)
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Rencontre avec M. BERG, directeur de la DREAL - Etude économique sur les schémas régionaux des carrières
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX0OIH
- Publication
- 16/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Patrick BERG - Directeur de la DREAL Occitanie
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
diffusion argumentaire Filière Béton - UNICEM pour l'année 2021
Domaines · Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRQ82V
- Publication
- 14/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PREFET DU GARD EN DATE DU 25 JANVIER 2021
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
diffusion argumentaire sur la Filière Béton - UNICEM 19/01/2021
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4WMC3
- Publication
- 14/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- D. HERIN
R. GRAU
F. CALVET
A. PEREA
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
DIFFUSION POSITION UNICEM - diffusion argumentaire Filière Béton
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CBR63
- Publication
- 14/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- MR ROBERT EN DATE DU 5 MARS 2021
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
ETUDE SUR LES DECHARGES SAUVAGES EN DATE DU 15 JUIN 2021
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4UATH
- Publication
- 14/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PREFET 66
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
DIFFUSION POSITION UNICEM - diffusion argumentaire Filière Béton
Domaines · Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBECM7V
- Publication
- 14/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- P. MOREL A L'HUISSIER
S. CAZENOVE
O. GAILLARD
P. BERTA
J-F. ELIAOU
P. HUPPE
N. DEMOULIN
D. HERIN
M. ROBERT
L. GAYTE
F. DUMAS
A. CHAPELIER
P. MIRALLES
C. DUBOST
PREFET AUDE
PREFET GARD
PREFET HERAULT
PREFET LOZERE
PREFET PYRENEES ORIENTALES
S. PLA
J. SOL
J-P. GRAND
D. BOUAD
L. BURGOA
G. PANTEL
V. LOPEZ
G. JOURDA
C. BILHAC
H. BOURGI
H. CABANEL
en date du 28/01/2021
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
diffusion argumentaire sur la Filière Béton - UNICEM 18/01/2021
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ0XDH
- Publication
- 14/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- 18 JANVIER 2021 MR DUMAS
-
2021
≥ 200 000 € et < 300 000 €
diffusion argumentaire Filière Béton - UNICEM pour 2021
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFC1PH
- Publication
- 14/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION NATIONAL INDUS CARRIERE MATERIEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- F. CALVET
A. CELLIER
UNICEM OCCITANIE
21/01/2021