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2024
< 10 000 €
Travailler à la simplification réglementaire, travailler sur les dispositifs de la LOA et de la PPL Entraves
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XTADH
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi d'Orientation agricole, PPL entraves
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2024
< 10 000 €
Sensibiliser les acteurs de la vie publique à la souveraineté alimentaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMWZXKV
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Travailler au respect de la loi EGALIM : présence de produits bio et locaux dans la restauration collective
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4G9KH
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Travailler sur l'indexation de la TATFNB pour qu'elle soit identique à celle de l'impôt foncier
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7Q17V
- Publication
- 12/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de Loi de finances 2025