-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Veiller à ce que le seuil de location de courte durée pour les résidences principales (120 jours par an) soit préservé dans le cadre de la concertation lancée par la Ministre du logement
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAASMFH
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPPEMENT DE LA LOCATION DE VACANCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participer aux concertations sur la préparation des décrets de l’article 55 de la loi Engagement & Proximité, concernant les obligations liées à la location de vacances
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEQUFV
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPPEMENT DE LA LOCATION DE VACANCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLFR: demander, dans le cadre de la crise sanitaire, que les « petits professionnels » de la location de vacances bénéficient eux aussi des exonérations de charge
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGFXR3
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPPEMENT DE LA LOCATION DE VACANCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Garantir l’égalité de traitement entre la location de vacances et l’hôtellerie pendant la crise sanitaire, en s’appuyant sur un protocole validé par les pouvoirs publics
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ALCDV
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPPEMENT DE LA LOCATION DE VACANCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contester la nouvelle réforme de la taxe de séjour (PLF 2021) et demander une simplification du dispositif de collecte par les plateformes
Domaines · Impôts, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ79WH
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPPEMENT DE LA LOCATION DE VACANCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
S’assurer que la location de vacances soit bien incluse dans le périmètre de l’ordonnance du 25 mars pour que les propriétaires puissent proposer des avoirs aux locataires
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWEC93
- Publication
- 24/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPPEMENT DE LA LOCATION DE VACANCES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre