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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi d’orientation agricole : renforcer la souveraineté alimentaire et énergétique de la France
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO08B3
- Publication
- 29/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDE GEN PLANTEURS BETTERAVES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Bioéthanol : promouvoir le cadre fiscal favorable par l’augmentation du taux d’incorporation dans le PLF 2023
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPCBG3
- Publication
- 29/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDE GEN PLANTEURS BETTERAVES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Pérenniser la culture de la betterave et sa transformation industrielle dans les territoires
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF2UN3
- Publication
- 29/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDE GEN PLANTEURS BETTERAVES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Préserver l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K0RG3
- Publication
- 29/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDE GEN PLANTEURS BETTERAVES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intégrer la culture de la betterave dans les développements de la recherche liée à la transition écologique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWPZ8H
- Publication
- 29/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDE GEN PLANTEURS BETTERAVES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Soutenir le plan de compensation et le projet d’indemnisation jaunisse de Marc FESNEAU
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLK2IJ3
- Publication
- 29/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2022 au 31/08/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDE GEN PLANTEURS BETTERAVES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre