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2019
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Le SEDPA s'est exprimé sur les enjeux de la distribution audiovisuelle lors d'une audition organisée par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale sur le thème de l’export.
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQMNC3
- Publication
- 20/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 30/03/2019 au 29/03/2020
- Bénéficiaire
- SYNDIC ENTREP DISTRIB PROGRAMMES AUDIOVISUELS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les participants ont eu la parole pour un propos introductif, suivi d'un échange sous forme de questions/réponses avec les députés présents.
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2019
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Participation du SEDPA au dîner du club de l'audiovisuel organisé par le cabinet d'affaires publiques Anthenor, en présence de professionnels du secteur et de deux députées.
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UMZEH
- Publication
- 20/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 30/03/2019 au 29/03/2020
- Bénéficiaire
- SYNDIC ENTREP DISTRIB PROGRAMMES AUDIOVISUELS
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
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Réunion de concertation avec les organisations professionnelles du secteur de l'audiovisuel organisé par le Ministre de la Culture afin de recueillir leur avis sur le futur projet de loi audiovisuel.
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSMP7V
- Publication
- 20/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 30/03/2019 au 29/03/2020
- Bénéficiaire
- SYNDIC ENTREP DISTRIB PROGRAMMES AUDIOVISUELS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
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Poursuite de la concertation sur le projet de loi audiovisuel avec les organisations professionnelles, organisée par la DGMIC. Le SEDPA a rappelé les enjeux de la distribution audiovisuelle.
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DC349AKV
- Publication
- 20/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 30/03/2019 au 29/03/2020
- Bénéficiaire
- SYNDIC ENTREP DISTRIB PROGRAMMES AUDIOVISUELS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le SEDPA a rappelé à cette occasion la nécessité d'inscrire dans la loi le terme de ''mandats de commercialisation''.
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2019
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Echanger sur les enjeux de la distribution audiovisuelle avec des chargés de mission du ministère de la Culture devant rédiger un rapport sur l'encadrement du financement de la création.
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVF76KV
- Publication
- 20/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 30/03/2019 au 29/03/2020
- Bénéficiaire
- SYNDIC ENTREP DISTRIB PROGRAMMES AUDIOVISUELS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le SEDPA a transmis une note de synthèse sur les enjeux de la distribution audiovisuelle à la suite de son entretien avec les chargés de mission, afin de compléter ses propos. Tous les professionnels du secteur ont été écoutés par les rapporteurs dont le travail a ensuite été transmis au ministère de la Culture dans le cadre de la réflexion sur le projet de loi audiovisuel.
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2019
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Le CSA a souhaité entendre les représentants du secteur de la production et de la distribution audiovisuelle au sujet de la création de SALTO.
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V012S3
- Publication
- 20/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 30/03/2019 au 29/03/2020
- Bénéficiaire
- SYNDIC ENTREP DISTRIB PROGRAMMES AUDIOVISUELS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet entretien a eu lieu à l'initiative du CSA.
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2019
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Audition du SEDPA par les rapporteures du projet de loi audiovisuel de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale. Le SEDPA a rappelé les enjeux de la distribution audiovisuelle.
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38OYAV
- Publication
- 20/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 30/03/2019 au 29/03/2020
- Bénéficiaire
- SYNDIC ENTREP DISTRIB PROGRAMMES AUDIOVISUELS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le SEDPA a notamment rappelé que le travail des distributeurs était indispensable pour faire circuler les programmes français à l'international et a souhaité rappelé l'importance d'inscrire le terme de ''mandats de commercialisation'' dans la loi.
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2019
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Audition organisée par le CSA où le SEDPA a pu s'exprimer sur les enjeux de la distribution audiovisuelle dans le cadre du projet de loi, avant que le conseil rédige son avis
Domaines · Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WMC7V
- Publication
- 20/03/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 30/03/2019 au 29/03/2020
- Bénéficiaire
- SYNDIC ENTREP DISTRIB PROGRAMMES AUDIOVISUELS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, saisi pour avis par le Gouvernement sur le projet de loi audiovisuel, a procédé à un cycle d’auditions des professionnels préalablement à la rédaction de cet avis.