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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Application de la Loi EGAlim - Présenter le plan de transformation de la filière céréalière
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDN0R3
- Publication
- 29/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION INTERCEREALES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi EGAlim - Faire connaitre les difficultés de mise en œuvre, notamment pour la contractualisation avec l'étranger
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VB2E5H
- Publication
- 29/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION INTERCEREALES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) - Alerter l’État et les collectivités sur l'état du Fret marchand (grèves, petites lignes, etc.)
Domaines · Transport de fret, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3Y4RQV
- Publication
- 29/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION INTERCEREALES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Gestion de la crise sanitaire Covid-19 - Alerte des pouvoir publics sur les obstacles rencontrés
Domaines · Transport de fret, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V06COV
- Publication
- 29/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION INTERCEREALES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Plan de relance - Mise en place d'un Schéma National Directeur du Fret permettant de sécuriser les enjeux logistiques céréaliers
Domaines · Transport de fret, Industrie agroalimentaire, Développement des territoires, Agriculture, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFIZ9V
- Publication
- 29/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2019 au 30/06/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION INTERCEREALES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre