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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Apporter son soutien à un projet qui étudie la possibilité de faire viser les certificats d’importation des produits biologiques à Nice
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Commerce extérieur
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK28MH
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES INGREDIENTS AROMATIQUES ALIMENTAIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Dans le cadre de l'élaboration du PLFSS, porter les inquiétudes de la profession sur des mesures touchant aux arômes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPU8WCH
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES INGREDIENTS AROMATIQUES ALIMENTAIRES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Prévenir les surtranspositions/surinterprétations de réglementations européennes dans le domaine des arômes alimentaires
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92N8BH
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES INGREDIENTS AROMATIQUES ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Supprimer les contraintes de circulation sur les anisés désormais caduques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAJWE3
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT NATIONAL DES INGREDIENTS AROMATIQUES ALIMENTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre