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Fiche acteur HATVP

SNCF RESEAU

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · ST DENIS CEDEX · 93418

Actions déclarées 12
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2939
Année Actions Dépenses estimées
2024 5 500 000 €
2023 2 100 000 €
2020 1 5 000 €
2019 4 20 000 €
Dénomination
SNCF RESEAU
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
SNCF RESEAU 15-17 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU CS 80001
93418 ST DENIS CEDEX
Date d’inscription
23/12/2017
Identifiant national
899459218 (SIREN)

Dirigeants

  • ANFRUNS Julien Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ANFRUNS Julien Avocat à la Cour

Champs d’activité

Arts, culture Energie

Adresse

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12 actions sur la période 2019–2024

2024 · 5 2023 · 2 2020 · 1 2019 · 4
Actions 1–2 sur 2 en 2023
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  1. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Demander l'annulation du plafond des aides publiques directes (article D 571-56 du code de l'environnement) et la révision du barème de remboursement (arrêté pris en application du décret 2002-867).

    Domaines · Transports, logistique, Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W8YYYV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SNCF RESEAU
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Echanges sur les orientations de la proposition de loi SERM (services express régionaux métropolitains)

    Domaines · Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GF2R1V
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    SNCF RESEAU
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre